LSL Commissaires de Justice à Nanterre pour vos constats, signification d'actes de procédures, recouvrement de créances et contentieux locatif jusqu'à l'expulsion

Nanterre : une ville dynamique au cœur des Hauts-de-Seine

Située dans le département des Hauts-de-Seine, Nanterre (92000) est la préfecture du 92 et constitue un territoire stratégique de l'agglomération parisienne. Installée sur la rive gauche de la Seine, la ville s'étend sur près de 1 200 hectares et compte environ 96 000 habitants, ce qui en fait l'une des communes les plus peuplées du département. Nanterre conjugue un riche patrimoine historique avec une modernité affirmée, symbolisée notamment par le quartier d'affaires de La Défense qui s'étend partiellement sur son territoire.

Par Maître Bruno Almouzni, publié le 3 janvier 2026, mis à jour le 6 janvier 2026

L'histoire de Nanterre remonte à l'époque gallo-romaine, lorsque la cité portait le nom de Nemetodorum. Au fil des siècles, la ville a connu de profondes transformations, passant d'un bourg rural à une commune industrielle au XIXe siècle, avant de devenir un pôle administratif, universitaire et économique majeur. La présence de l'université Paris-Nanterre, héritière de l'université de Paris X fondée en 1964, confère à la ville une dimension intellectuelle et estudiantine remarquable. La basilique Sainte-Geneviève, patronne de Paris, témoigne de l'ancrage historique de la commune dans le patrimoine régional.

Sur le plan géographique, Nanterre bénéficie d'une position privilégiée à proximité immédiate de Paris, facilitée par d'excellentes infrastructures de transport. Le RER A traverse la ville avec plusieurs stations, dont Nanterre-Préfecture et Nanterre-Université, tandis que le tramway T2 relie Nanterre à La Défense et aux communes voisines. Cette accessibilité favorise les échanges économiques et les déplacements quotidiens des habitants. Le parc départemental André-Malraux, véritable poumon vert de 30 hectares, offre un espace de détente apprécié des Nanterriens et témoigne de la volonté de préserver des espaces naturels dans un environnement urbain dense.

L'économie nanterrienne se caractérise par une grande diversité sectorielle. Outre la proximité avec La Défense qui attire de nombreux cadres et emplois tertiaires, Nanterre accueille des entreprises de toutes tailles, des institutions publiques, des établissements de santé et un tissu commercial dynamique. Le marché des Halles, l'un des plus grands marchés couverts d'Île-de-France, constitue un lieu de vie centrale pour les habitants. Cette vitalité économique génère naturellement des besoins juridiques variés en matière de droit commercial, de droit immobilier et de relations contractuelles, domaines dans lesquels l'intervention d'un commissaire de justice s'avère souvent indispensable pour sécuriser les relations entre acteurs économiques et particuliers.

Les constats effectués par LSL Commissaires de Justice à Nanterre

Dans une ville de l'ampleur de Nanterre, les situations nécessitant l'intervention d'un commissaire de justice pour établir un constat sont multiples et reflètent la diversité des activités et des modes de vie. LSL Commissaires de Justice intervient sur l'ensemble du territoire nanterrien et des Hauts-de-Seine pour dresser des constats juridiquement opposables, permettant ainsi de faire valoir vos droits devant les tribunaux ou dans le cadre de négociations amiables.

Sécuriser vos preuves en ligne grâce au constat informatique

À l'ère du numérique, les litiges en ligne se multiplient et nécessitent des modes de preuve adaptés. Que ce soit pour documenter un contenu diffamatoire, une usurpation d'identité, une atteinte à votre réputation ou une violation de vos droits de propriété intellectuelle, le constat informatique réalisé par un commissaire de justice permet de figer l'état d'un site internet, d'une publication sur les réseaux sociaux ou d'échanges électroniques à un instant donné. Un commerçant nanterrien du quartier du Petit-Nanterre a ainsi fait établir un constat informatique après avoir découvert qu'un concurrent utilisait ses photographies de produits et ses descriptions commerciales sur sa propre boutique en ligne, lui permettant d'engager une action en contrefaçon et en concurrence déloyale.

Faire établir un constat avant ou après travaux pour prévenir les litiges

Dans un contexte de rénovation urbaine active, notamment dans les quartiers en pleine transformation comme le secteur de la préfecture ou les abords de La Défense, de nombreux travaux sont entrepris chaque année. Réaliser un constat avant travaux permet de documenter l'état initial d'un bien immobilier ou d'un local commercial, ce qui s'avère précieux en cas de désaccord ultérieur avec l'entreprise intervenant sur le chantier. Le constat après travaux, quant à lui, permet de vérifier la conformité des prestations réalisées et de faire valoir d'éventuelles réserves. Une copropriété de l'avenue Joliot-Curie a ainsi mandaté LSL Commissaires de Justice pour dresser un constat avant travaux de ravalement de façade, ce qui a permis d'identifier les responsabilités lorsque des infiltrations sont apparues quelques mois après la fin du chantier.

Documenter les désordres avec un constat de dégât des eaux

Les dégâts des eaux constituent l'une des causes les plus fréquentes de sinistres dans les logements et locaux professionnels. À Nanterre, où la densité du bâti est importante, ces incidents peuvent rapidement prendre de l'ampleur et affecter plusieurs niveaux d'un immeuble. Le constat de dégât des eaux réalisé par un commissaire de justice permet d'établir avec précision l'origine du sinistre, l'étendue des dommages et les responsabilités éventuelles. Cette démarche facilite grandement les échanges avec les compagnies d'assurance et accélère les procédures d'indemnisation. Un locataire d'un appartement rue Henri-Barbusse a fait intervenir LSL pour constater les importantes infiltrations provenant de l'appartement supérieur, le constat ayant permis de confirmer la défaillance d'une canalisation et d'obtenir la prise en charge rapide des réparations par l'assurance de la copropriété.

Protéger vos droits face au harcèlement en ligne

Le développement des réseaux sociaux et des plateformes numériques a malheureusement favorisé l'émergence de comportements de harcèlement en ligne. Qu'il s'agisse de commentaires injurieux répétés, de campagnes de dénigrement ou de menaces, le constat de harcèlement en ligne constitue un outil essentiel pour documenter ces agissements et engager les poursuites appropriées. Une étudiante de l'université Paris-Nanterre a ainsi fait établir un constat après avoir été victime de cyberharcèlement sur plusieurs plateformes, le document ayant servi de fondement à une plainte pénale et à une procédure disciplinaire au sein de l'établissement.

Établir un constat de contrefaçon pour défendre votre propriété intellectuelle

Nanterre accueille de nombreuses entreprises innovantes et créatives dont les droits de propriété intellectuelle peuvent être menacés par des actes de contrefaçon. Le constat de contrefaçon permet de documenter la reproduction, l'imitation ou l'utilisation non autorisée de marques, de brevets, de designs ou d'œuvres protégées. Cette preuve constitue le fondement indispensable de toute action en contrefaçon et peut être réalisée tant sur des supports physiques que numériques. Une start-up nanterrienne spécialisée dans le design de mobilier urbain a fait appel à nos services après avoir identifié la commercialisation de copies de ses créations par un concurrent, le constat ayant permis d'obtenir le retrait des produits contrefaisants du marché et des dommages-intérêts substantiels.

Prouver les nuisances sonores diurnes

Les nuisances sonores en journée, qu'elles proviennent de chantiers, d'activités commerciales bruyantes ou de comportements inciviques, peuvent considérablement dégrader la qualité de vie des riverains. Le constat de tapage diurne permet d'objectiver la réalité et l'intensité de ces nuisances grâce à des mesures sonométriques précises. Un cabinet médical installé rue Maurice-Thorez a ainsi fait constater les nuisances générées par un chantier voisin dont les horaires et l'intensité du bruit perturbaient gravement la réception des patients, le constat ayant conduit à l'aménagement des conditions d'intervention des entreprises.

Sécuriser les projets immobiliers avec un constat d'affichage d'autorisation administrative

Dans une ville en constante évolution comme Nanterre, de nombreux projets immobiliers nécessitent l'obtention de permis de construire ou d'autorisations d'urbanisme. Le constat d'affichage permet de documenter la réalisation des obligations légales de publicité de ces autorisations, condition essentielle pour le calcul des délais de recours des tiers. Ce constat protège les maîtres d'ouvrage contre les contestations ultérieures en établissant la preuve du respect des formalités. Un promoteur engageant un projet de construction d'immeubles résidentiels dans le quartier du Parc a ainsi fait établir un constat d'affichage pour sécuriser juridiquement son opération.

Constater les défauts d'entretien dans les biens immobiliers

Les obligations d'entretien incombant aux propriétaires, aux bailleurs ou aux copropriétés sont nombreuses et leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques importantes. Le constat de défaut d'entretien permet de documenter l'état de dégradation d'un bien, qu'il s'agisse de parties communes d'un immeuble, d'un logement loué ou d'équipements collectifs. Un locataire d'une résidence du quartier du Mont-Valérien a fait établir un constat de défaut d'entretien des parties communes devenues insalubres, le document ayant servi de fondement à une action en justice pour obtenir la réalisation des travaux nécessaires et une réduction temporaire du loyer.

Documenter les litiges avec un constat de SMS et messages

Les échanges par SMS, messages instantanés ou messageries électroniques constituent aujourd'hui des éléments de preuve essentiels dans de nombreux litiges. Le constat de SMS réalisé par un commissaire de justice permet de figer le contenu de ces communications et d'en garantir l'opposabilité juridique. Cette démarche s'avère particulièrement utile en cas de harcèlement, de rupture contractuelle, de menaces ou de reconnaissance de dettes.

Protéger son image avec un constat d'atteinte au droit à l'image

Le droit à l'image est un attribut fondamental de la personnalité dont la violation peut justifier une action en justice. Le constat d'atteinte au droit à l'image permet de documenter l'utilisation non autorisée de votre photographie ou de votre représentation, que ce soit à des fins commerciales, publicitaires ou diffamatoires. Cette preuve constitue le fondement de demandes de retrait et d'indemnisation.

Les autres domaines d'intervention de LSL Commissaires de Justice à Nanterre

Au-delà de l'établissement de constats, LSL Commissaires de Justice intervient dans l'ensemble des missions confiées aux commissaires de justice sur le territoire de Nanterre et des départements limitrophes. Notre expertise couvre tous les aspects du droit de l'exécution et du contentieux.

Signification d'actes et mise en œuvre des décisions de justice

La signification des actes de procédure constitue une mission fondamentale du commissaire de justice. Nous procédons à la signification des assignations, des jugements, des ordonnances et de tous actes nécessitant une remise officielle. Cette formalité garantit le respect du contradictoire et permet l'exécution des décisions de justice. Notre connaissance approfondie du territoire nanterrien et notre réactivité nous permettent d'assurer ces significations dans les meilleurs délais, y compris dans les situations d'urgence.

Recouvrement de créances amiable et judiciaire

LSL Commissaires de Justice accompagne les entreprises et les particuliers dans le recouvrement de leurs créances impayées. Nous privilégions systématiquement la voie amiable en tentant d'obtenir un règlement négocié avec le débiteur, ce qui permet d'éviter les frais et les délais d'une procédure judiciaire. En cas d'échec de la phase amiable, nous mettons en œuvre les procédures judiciaires appropriées et assurons l'exécution forcée des titres obtenus, notamment par la saisie des comptes bancaires, des rémunérations ou des biens mobiliers.

Contentieux locatif et procédures d'expulsion

Le contentieux locatif représente une part importante de notre activité à Nanterre, où le marché immobilier est particulièrement dynamique. Nous intervenons pour les bailleurs confrontés à des loyers impayés, des troubles de jouissance ou des détériorations de logements. Après avoir tenté une résolution amiable, nous engageons si nécessaire les procédures judiciaires de résiliation de bail et d'expulsion. Nous assurons ensuite l'exécution des décisions d'expulsion dans le respect strict du cadre légal et avec l'accompagnement de la force publique si nécessaire. Notre expérience nous permet de gérer ces situations délicates avec efficacité et humanité.

Procédures civiles d'exécution et saisies

Nous mettons en œuvre l'ensemble des procédures d'exécution forcée permettant d'obtenir le paiement effectif d'une créance reconnue par un titre exécutoire. Cela inclut les saisies-attributions sur comptes bancaires, les saisies des rémunérations, les saisies-ventes de biens mobiliers, les saisies immobilières ou encore les saisies conservatoires destinées à empêcher l'organisation de l'insolvabilité. Chaque procédure est conduite dans le respect scrupuleux des droits du débiteur et des règles de procédure.

Droit de la famille et missions particulières

LSL Commissaires de Justice intervient également dans des missions relevant du droit de la famille, notamment pour le recouvrement des pensions alimentaires impayées ou l'exécution des décisions relatives au droit de visite et d'hébergement des enfants. Nous assurons également des missions d'inventaires lors de successions ou de séparations, de prisées de biens mobiliers ou encore de ventes aux enchères publiques. Chaque situation familiale étant unique, nous adaptons notre approche pour concilier efficacité juridique et préservation des relations humaines.

Services publics et informations pratiques à Nanterre

Mairie de Nanterre

Adresse : 88 rue du 8 Mai 1945, 92000 Nanterre
Téléphone : 01 47 29 50 50
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, le samedi de 8h30 à 12h00
La mairie de Nanterre assure l'ensemble des services administratifs municipaux : état civil, urbanisme, affaires scolaires, action sociale. Elle constitue l'interlocuteur privilégié des Nanterriens pour toutes les démarches administratives locales.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Adresse : 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, 92000 Nanterre
Téléphone : 01 47 69 60 00
Le tribunal judiciaire de Nanterre est compétent pour l'ensemble des litiges civils portés devant la juridiction judiciaire dans le ressort des Hauts-de-Seine. Il traite notamment des affaires familiales, des contentieux immobiliers, des litiges commerciaux et des procédures d'exécution.

Préfecture des Hauts-de-Seine

Adresse : 167-177 avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 20 92
La préfecture des Hauts-de-Seine assure la représentation de l'État dans le département et gère les principales démarches administratives : titres d'identité, permis de conduire, cartes grises, titres de séjour.

Commissariat de police de Nanterre

Adresse : 54 rue de la Garenne, 92000 Nanterre
Téléphone : 01 47 29 37 00
Le commissariat assure les missions de sécurité publique, de police judiciaire et administrative sur le territoire communal.

Questions fréquentes sur les commissaires de justice à Nanterre

Contacter LSL Commissaires de Justice pour une intervention à Nanterre

LSL Commissaires de Justice se tient à votre disposition pour répondre à tous vos besoins en matière de constats, de significations d'actes, de recouvrement de créances ou de procédures d'exécution à Nanterre et dans l'ensemble des Hauts-de-Seine. Notre équipe expérimentée vous accompagne avec professionnalisme et réactivité dans toutes vos démarches juridiques.

Nos coordonnées

Téléphone standard : 01 61 08 61 00
Urgence constat : 01 61 08 61 01 (disponible de 8h à 20h)
Formulaire de contact : https://lsl.commissairedejustice.com/contact.html

Nos bureaux

Bureau de Paris - Montparnasse :
30 rue Delambre
75014 Paris

Bureau de Rambouillet :
92 rue d'Angiviller
78120 Rambouillet

Horaires d'ouverture

Lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-17h
Urgence constat : disponible de 8h à 20h au 01 61 08 61 01

Que vous soyez un particulier, une entreprise, une copropriété ou une institution, n'hésitez pas à nous contacter pour exposer votre situation. Nous vous apporterons un conseil personnalisé et vous proposerons la solution juridique la plus adaptée à votre besoin. Notre connaissance approfondie du territoire nanterrien et notre expérience dans tous les domaines d'intervention du commissaire de justice constituent des atouts majeurs pour la défense de vos intérêts.