Le constat informatique : sécuriser vos preuves numériques avec un commissaire de justice

Face à la multiplication des échanges et litiges liés aux nouvelles technologies, le constat informatique est devenu un outil indispensable pour garantir la valeur probante des éléments informatiques. Que ce soit lors d’un piratage informatique, d’une atteinte sur les réseaux sociaux, ou du besoin de conserver un sms ou un email en tant que preuve numérique, recourir à un huissier de justice, désormais appelé commissaire de justice, permet d’authentifier ces faits avant qu’ils ne disparaissent.

Publié le 10 septembre 2025, mis à jour le 4 novembre 2025

Pourquoi solliciter un constat informatique ?

Dans notre société où la digitalisation façonne notre quotidien, la fiabilité des informations circulant sur internet suscite souvent des interrogations. Il devient alors crucial de se prémunir contre la volatilité des données en ligne, spécialement dans le cadre d’un litige. Le constat informatique s’impose comme une garantie indispensable lorsqu’il faut établir une situation survenue par voie électronique.

Un tel constat relève aujourd’hui de la nécessité pour différentes situations : éviter l’effacement de messages, la modification de contenus sur les réseaux sociaux ou la disparition de traces de piratage informatique. Grâce à l’intervention du commissaire de justice, la force probante d’un constat internet prend tout son sens devant une juridiction.

Quand faut-il demander un constat informatique ?

Dès qu’une information numérique risque d’être effacée ou contestée, il convient de solliciter rapidement l’établissement d’un constat informatique. Cela concerne aussi bien les particuliers confrontés à une usurpation d’identité sur un réseau social que les entreprises victimes de dénigrement en ligne ou de vol de données via un piratage informatique.

La rapidité d’intervention représente un atout majeur. Par exemple, dans le 14^ème arrondissement de Paris, une société a eu recours à cette démarche après la publication d’avis diffamatoires sur un site populaire. L’action du commissaire de justice fut décisive pour obtenir rapidement le retrait des propos litigieux grâce à la solidité de la preuve numérique récoltée.

Quels types de données peuvent être constatées ?

Les possibilités offertes sont vastes dans le domaine du constat informatique. Sont notamment concernés :

• Contenu affiché sur des sites web
• Messages échangés par sms ou email
• Captures d’écran de profils ou de conversations sur les réseaux sociaux
• Éléments relatifs à un piratage informatique (journaux de connexion, alertes systèmes, etc.)

À titre d’exemple, à Boulogne-Billancourt (92), une association a sollicité un constat internet afin de préserver la trace d’instructions frauduleuses reçues par courriel. Ce document a ensuite joué un rôle clé durant les poursuites judiciaires engagées.

Comment se déroule un constat informatique effectué par un commissaire de justice ?

L’intervention d’un commissaire de justice se veut rigoureuse, respectueuse des normes techniques et de la déontologie professionnelle. Ce professionnel suit un protocole précis afin de garantir l’intégrité, l’objectivité et la neutralité du constat informatique réalisé.

Pour certains contextes, il s’avère également pertinent d’effectuer un constat avant ou après travaux afin de protéger ses droits et prévenir toute contestation portant sur l’état initial ou final d’un bien, ce qui confère une sécurité juridique supplémentaire dans les démarches engagées.

Quels outils et méthodes sont utilisés ?

Le commissaire de justice emploie différents moyens selon la nature des preuves numériques à collecter. Utilisation d’un navigateur en mode privé, vérification des horodatages, captures d’écrans datées, voire émission d’un rapport de connexion figurent parmi les processus standards.

En cas de suspicion de piratage informatique, le professionnel peut procéder à la sauvegarde des journaux de sécurité, réalisés sous contrôle d’un expert si nécessaire. Dans certains cas, l’intervention porte également sur l’analyse de communication par sms ou sur l’archivage de séquences vidéo publiées temporairement sur les réseaux sociaux.

Quelle est la valeur juridique du constat ?

Selon l’article 1 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, le procès-verbal dressé par un commissaire de justice fait foi jusqu’à preuve du contraire. Cette authenticité s’applique pleinement à toutes les formes de preuves numériques formalisées via un constat informatique.

Devant les tribunaux, le rôle impartial du professionnel, qui agit sans préjugé ni parti pris, rend le constat informatique difficilement contestable. Il offre donc une sécurité importante à toute personne, physique ou morale, cherchant à démontrer la véracité d’un échange électronique, d’un email ou d’un acte de piratage informatique subi.

Exemples concrets de constats informatiques récents

Prenons quelques cas d’application réels ou inspirés d’interventions fréquentes autour de Paris et en Île-de-France. Ils illustrent le large spectre des situations traitées par les commissaires de justice.

Dans le Val-d’Oise (95), un entrepreneur a sollicité un constat internet concernant un contenu litigieux diffusé sur un forum spécialisé suite à une rupture commerciale. Les captures d’écran et le rapport transmis ont permis une résolution rapide du différend.

À Massy (91), une salariée victime d’usurpation sur un réseau social a demandé une intervention. La capture minutieuse des pages concernées et des messages privés a assuré une protection accrue avant dépôt de plainte : la preuve numérique obtenue a facilité la procédure et rassuré la victime quant à la solidité de son dossier.

Autre exemple à Rambouillet (78) : une PME victime de piratage informatique a pu, grâce à l’intervention d’un commissaire de justice, faire constater la perte de données et archiver les alertes de sécurité émises par son système informatique. Ce constat a servi de base à la déclaration auprès de son assureur cyber-risque.

Enfin, à Saint-Denis (93), un particulier a fait appel à un commissaire de justice pour figer la preuve d’un harcèlement répété par sms provenant d’un numéro inconnu. Le rapport établi a été déterminant lors du dépôt de plainte.

Situations où un constat informatique s’avère pertinent

Problématique	Action possible	Secteur géographique
Avis diffamatoire sur internet	Constat internet et conservation du message	Paris 14ème
Piratage informatique et perte de données	Collecte de logs et archivage d’alertes	Rambouillet (78)
Mise en cause par sms ou email	Vérification et sauvegarde des échanges	Boulogne-Billancourt (92)

Demander un constat informatique à Rambouillet : votre interlocuteur local

Pour assurer la pleine valeur d’une preuve numérique, se tourner vers un professionnel expérimenté reste essentiel. À Rambouillet, LSL Commissaires de Justice, Henri-Antoine LE HONSEC, Rémi SIMHON, Bruno ALMOUZNI (compétence Ile-de-France) proposent une expertise reconnue en matière de constats informatiques, d’internet et de réseaux sociaux. L’étude intervient également sur dépassement de délais contractuels, litiges commerciaux ou contentieux locatifs impliquant la collecte de preuves dématérialisées.

Basée au 92 Rue d'Angiviller, 78120 Rambouillet, l’équipe mobilise ses compétences sur rendez-vous du lundi au vendredi pour répondre aux besoins des particuliers et professionnels de toute la région Île-de-France.

Services proposés et engagement qualité

LSL Commissaires de Justice à Rambouillet maîtrise tous les aspects du constat informatique, que ce soit sur support physique (ordinateur, smartphone) ou via internet. L’étude accompagne régulièrement les entreprises locales lors de procédures de recouvrement ou face à des actes de piratage informatique impactant leur activité.

Les interventions incluent :

• Signification d’actes numériques et extrajudiciaires
• Constat internet de contenu publié ou effacé
• Recouvrement amiable ou judiciaire basé sur preuves numériques
• Conseil juridique spécifique au droit lié aux nouvelles technologies

L’étude travaille en synergie avec la Cour d’appel de Versailles et Paris, gage d’une parfaite connaissance des procédures adaptées à chaque réalité terrain, telle qu’une demande urgente suite à une attaque informatique signalée par une PME de Trappes (78).

Coordonnées, horaires et modalités pratiques

Joindre LSL Commissaires de Justice à Rambouillet s’effectue facilement au +33 1 61 08 61 00. Sur place, l’accueil se déroule du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. En dehors de ces plages, il est recommandé de prendre rendez-vous afin de préparer au mieux votre demande de constat informatique.

L’étude propose plusieurs modes d’intervention : rendez-vous au sein de leurs locaux à Rambouillet, déplacement chez le client lorsque la preuve numérique siège sur un matériel informatique personnel ou d’entreprise, ou témoignage devant les autorités compétentes en cas de litige.

• Adresse : 92 Rue d'Angiviller, 78120 Rambouillet
• Téléphone : +33 1 61 08 61 00
• Horaires : du lundi au vendredi, 9 h – 12 h / 14 h – 17 h

Questions courantes sur le constat informatique et la preuve numérique