LSL Commissaires de Justice à Saint-Denis (93200) pour vos constats, significations d'actes, recouvrement de créances et contentieux locatif

Saint-Denis, ville dynamique au patrimoine historique exceptionnel

Saint-Denis, préfecture du département de la Seine-Saint-Denis, s'impose comme une ville d'une richesse historique incomparable en Île-de-France. Abritant la célèbre basilique cathédrale Saint-Denis, nécropole des rois de France depuis Dagobert, la commune conjugue un passé millénaire avec les enjeux d'une métropole moderne. Du Moyen Âge à l'époque industrielle, Saint-Denis a su traverser les siècles en conservant des témoignages architecturaux remarquables, tout en développant un tissu urbain dense et diversifié.

Par Maître Bruno Almouzni, publié le 5 janvier 2026, mis à jour le 6 janvier 2026

Située à seulement six kilomètres au nord de Paris, Saint-Denis bénéficie d'une position géographique stratégique au cœur de la plaine de France. La ville est traversée par le canal Saint-Denis et bordée par la Seine, lui conférant une dimension fluviale importante. Avec une superficie d'environ 12 km², elle est parfaitement desservie par les transports en commun, notamment les lignes de métro 13, la ligne D du RER et bientôt plusieurs lignes du Grand Paris Express. Le Stade de France, enceinte sportive majeure, symbolise également le rayonnement international de Saint-Denis dans le domaine événementiel et sportif.

L'économie dionysienne repose sur une grande diversité d'activités. Si l'industrie a longtemps marqué l'identité de la ville, Saint-Denis connaît aujourd'hui une tertiarisation progressive avec l'implantation de nombreux sièges sociaux, établissements d'enseignement supérieur comme l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, et zones d'activités commerciales. Le marché de la Plaine, l'un des plus grands marchés d'Europe, témoigne de la vitalité commerciale locale. La proximité de La Défense et de l'aéroport de Roissy renforce également l'attractivité économique du territoire.

Avec une population dépassant les 110 000 habitants, Saint-Denis figure parmi les communes les plus peuplées d'Île-de-France. La ville se caractérise par une grande diversité culturelle et sociale, reflet de son histoire migratoire et de son rôle de terre d'accueil. Cette densité démographique, associée à un parc de logements varié comprenant habitat social, immeubles collectifs et quelques zones pavillonnaires, génère naturellement des besoins juridiques importants en matière de droit immobilier, de contentieux locatif et de règlement amiable des litiges. Dans ce contexte urbain dense, l'intervention d'un commissaire de justice s'avère souvent indispensable pour sécuriser les relations entre particuliers, entre professionnels ou entre bailleurs et locataires.

Les constats réalisés par LSL Commissaires de Justice à Saint-Denis

Le cabinet LSL Commissaires de Justice intervient quotidiennement à Saint-Denis et dans toute la Seine-Saint-Denis pour établir des constats ayant une valeur probante devant les tribunaux. En tant qu'officiers publics et ministériels, les commissaires de justice garantissent l'impartialité et l'authenticité des constatations effectuées. Ces constats constituent des moyens de preuve essentiels dans de nombreuses situations conflictuelles ou préventives.

Sécuriser vos preuves numériques avec un constat informatique

Dans une ville connectée comme Saint-Denis, les litiges impliquant des contenus numériques sont fréquents. Le constat informatique permet de figer des éléments présents sur internet, réseaux sociaux, sites web ou messageries électroniques. À titre d'exemple, un commerçant dionysien du quartier de la Plaine a récemment sollicité le cabinet LSL pour établir un constat relatif à des avis diffamatoires publiés sur une plateforme d'évaluation en ligne, portant atteinte à sa réputation commerciale. Ce type de constat horodaté et authentifié constitue une preuve recevable dans le cadre d'une action en justice.

Documenter les situations de harcèlement en ligne

Le harcèlement numérique touche de nombreuses personnes, notamment dans les grandes agglomérations. LSL intervient pour constater des messages répétés, des publications malveillantes sur les réseaux sociaux ou des campagnes de dénigrement. Une habitante du secteur de la basilique a ainsi fait appel au cabinet pour documenter des messages intimidants reçus de manière répétée via Instagram et Facebook, permettant d'engager par la suite les démarches judiciaires appropriées.

Prouver les dégâts des eaux et sinistres dans votre logement

Dans le parc immobilier dense de Saint-Denis, les dégâts des eaux représentent l'un des sinistres les plus courants. Qu'il s'agisse d'une fuite provenant d'un appartement voisin, d'une rupture de canalisation ou d'infiltrations depuis la toiture, le constat permet de déterminer l'origine du sinistre, d'évaluer l'étendue des dégâts et de faciliter les démarches auprès des assurances. Un propriétaire d'un immeuble rue Gabriel Péri a récemment fait constater par LSL l'ampleur d'un dégât des eaux causé par une rupture de canalisation principale, afin de disposer d'une preuve opposable dans le cadre de son recours.

Faire établir un constat avant ou après travaux

Les chantiers de rénovation et de construction sont nombreux à Saint-Denis, notamment dans le cadre de la réhabilitation urbaine. Le constat avant travaux permet de photographier l'état initial d'un bien ou des propriétés mitoyennes afin de prévenir tout litige ultérieur concernant d'éventuelles dégradations. Le constat après travaux valide la conformité de la réalisation. Par exemple, avant le démarrage d'un grand chantier de rénovation avenue du Président Wilson, un syndic de copropriété a mandaté LSL pour constater l'état des façades des immeubles voisins, évitant ainsi toute contestation future sur l'origine de possibles fissures ou dommages.

Documenter les nuisances sonores en milieu urbain

La densité de l'habitat à Saint-Denis peut générer des troubles de voisinage, notamment des nuisances sonores diurnes ou nocturnes. Le constat de tapage permet de relever les niveaux sonores, d'identifier la nature des bruits et leur fréquence, constituant ainsi une preuve objective dans le cadre d'une action contre un voisin ou un établissement commercial bruyant. Ce type de constat est particulièrement sollicité dans les quartiers résidentiels comme le Franc-Moisin ou le Petit Marais.

Constater l'affichage d'une autorisation administrative

Dans le cadre de projets immobiliers ou de travaux soumis à permis de construire, l'affichage réglementaire sur le terrain et en mairie est obligatoire. Le constat d'affichage certifie que cette formalité a été respectée, faisant courir le délai de recours des tiers. À Saint-Denis, où les projets de construction et de réhabilitation sont nombreux, cette démarche sécurise juridiquement les porteurs de projets.

Établir un constat de défaut d'entretien

Que ce soit pour un logement loué, un immeuble en copropriété ou des parties communes, le défaut d'entretien peut justifier une action en justice ou une demande de travaux. Le commissaire de justice documente précisément les manquements constatés : humidité, insalubrité, installations vétustes, espaces verts non entretenus. Ce type de constat est régulièrement demandé par des locataires dionysiens confrontés à des propriétaires négligents.

Prouver une contrefaçon de produits ou marques

Le marché de la Plaine à Saint-Denis, lieu commercial très fréquenté, peut être le théâtre de ventes de produits contrefaits. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle font appel aux commissaires de justice pour constater la mise en vente ou la détention de produits portant atteinte à leurs marques, brevets ou dessins et modèles. Ces constats, réalisés selon un protocole strict, sont décisifs dans les actions en contrefaçon.

Documenter une servitude de passage

Les servitudes de passage, fréquentes dans les zones pavillonnaires ou dans les anciennes configurations immobilières, peuvent donner lieu à des contestations. Le constat permet de vérifier l'existence d'un passage, son usage effectif, ses caractéristiques et tout obstacle éventuel. Ce type de constat est utile dans le secteur des Moulins ou du Vieux Saint-Denis où subsistent des configurations foncières anciennes.

Demander un constat

Urgence constat 01 61 08 61 01

Constater un inventaire de mobilier lors d'une séparation

En cas de divorce ou de séparation, l'inventaire des biens mobiliers du domicile conjugal peut s'avérer nécessaire pour établir la liste et la valeur des biens à partager. Le commissaire de justice dresse un inventaire détaillé, descriptif et évaluatif si nécessaire, garantissant l'équité entre les parties. Ce service est régulièrement sollicité par les avocats intervenant sur le ressort du tribunal judiciaire de Bobigny.

Les autres domaines d'intervention de LSL Commissaires de Justice

Au-delà de l'établissement de constats, le cabinet LSL Commissaires de Justice exerce l'ensemble des missions confiées par la loi aux commissaires de justice, profession issue de la fusion entre huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires.

Signification d'actes de procédure

La signification d'actes judiciaires et extrajudiciaires constitue une mission centrale du commissaire de justice. Qu'il s'agisse d'une assignation en justice, d'un jugement, d'une ordonnance ou d'un acte introductif d'instance, le commissaire de justice assure la remise officielle de ces documents selon les formes légales. À Saint-Denis, LSL intervient pour signifier des actes devant toutes les juridictions du ressort, garantissant le respect du contradictoire et des droits de la défense.

Recouvrement de créances

Le recouvrement de créances, qu'elles soient amiables ou contentieuses, représente une part importante de l'activité du cabinet. LSL accompagne les créanciers, entreprises ou particuliers, dans la récupération de leurs impayés. La phase amiable privilégie le dialogue et la négociation, tandis que la phase judiciaire permet d'obtenir un titre exécutoire puis de procéder aux mesures d'exécution forcée : saisie-attribution sur compte bancaire, saisie des rémunérations, saisie-vente de biens mobiliers. Le tissu économique dionysien, composé de nombreuses PME et commerces, génère des besoins importants en matière de recouvrement.

Contentieux locatif et expulsions

Le contentieux locatif occupe une place significative dans l'activité du cabinet à Saint-Denis. Des impayés de loyers au commandement de payer, de l'assignation devant le tribunal jusqu'à l'expulsion effective avec le concours de la force publique, LSL accompagne les bailleurs sociaux et privés dans toutes les étapes de la procédure. Le cabinet veille au respect strict des délais légaux et des droits des locataires, notamment en matière de trêve hivernale et de procédures de réquisition. La gestion de ce contentieux nécessite rigueur, humanité et connaissance approfondie des dispositifs d'aide sociale.

Mesures d'exécution forcée

Muni d'un titre exécutoire, le commissaire de justice peut procéder à diverses mesures d'exécution : saisie-vente de biens mobiliers, saisie immobilière, expulsion, saisie conservatoire, séquestre. Chaque mesure obéit à un formalisme précis et doit respecter les droits fondamentaux du débiteur. LSL assure ces missions avec professionnalisme et discernement.

Autres missions

Le commissaire de justice intervient également dans de nombreux autres domaines : rédaction d'actes sous seing privé, procès-verbaux de constatation diverse, prisée et vente de meubles, médiation, négociation. La polyvalence de la profession permet de répondre à des situations juridiques variées, toujours dans le respect de la déontologie et de l'ordre public.

Services publics et informations utiles à Saint-Denis

Mairie de Saint-Denis

Adresse : Place Victor Hugo, 93200 Saint-Denis
Téléphone : 01 49 33 66 66
Horaires : Lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, samedi de 9h à 12h
Site web : www.ville-saint-denis.fr

Tribunal judiciaire de Bobigny

Adresse : 173-179 avenue Paul Vaillant-Couturier, 93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 39 34 00
Le tribunal judiciaire de Bobigny est compétent pour toutes les affaires civiles concernant les habitants de Saint-Denis.

Commissariat de Saint-Denis

Adresse : 1 rue de la Légion d'Honneur, 93200 Saint-Denis
Téléphone : 01 49 71 80 00
Urgences : 17 ou 112

Demander un constat

Urgence constat 01 61 08 61 01

Questions fréquentes sur l'intervention d'un commissaire de justice à Saint-Denis

Quelle est la différence entre un huissier et un commissaire de justice ?

Depuis le 1er juillet 2022, la profession d'huissier de justice a fusionné avec celle de commissaire-priseur judiciaire pour donner naissance à la profession de commissaire de justice. Il s'agit donc de la même fonction sous une nouvelle dénomination, avec des compétences élargies incluant notamment la vente aux enchères de biens mobiliers.

Combien coûte un constat réalisé par un commissaire de justice ?

La tarification d'un constat dépend de plusieurs facteurs : nature du constat, complexité de la mission, durée d'intervention, déplacements nécessaires. Certains constats relèvent d'un tarif réglementé, d'autres sont librement fixés. Le cabinet LSL établit systématiquement un devis préalable détaillé, garantissant une transparence totale sur les honoraires et frais applicables.

Un constat d'huissier a-t-il une valeur juridique devant un tribunal ?

Oui, le constat établi par un commissaire de justice constitue un acte authentique qui fait foi jusqu'à inscription de faux. Sa force probante est particulièrement élevée car le commissaire de justice, officier public et ministéral, engage sa responsabilité professionnelle sur l'exactitude des faits constatés. Le constat est donc un moyen de preuve privilégié dans toute procédure judiciaire.

Peut-on demander un constat d'urgence à Saint-Denis ?

Absolument. Le cabinet LSL propose un service d'urgence constat joignable au 01 61 08 61 01 de 8h à 20h. Cette permanence permet de répondre aux situations nécessitant une intervention rapide : dégât des eaux en cours, nuisances constatées en temps réel, disparition imminente de preuves numériques, etc. L'intervention peut être organisée dans un délai très court, y compris en soirée selon les circonstances.

LSL Commissaires de Justice intervient-il dans toute la Seine-Saint-Denis ?

Oui, le cabinet LSL intervient à Saint-Denis et dans l'ensemble du département 93, ainsi que dans les départements 75, 77, 78, 89, 91, 92, 94, 95 et 28 pour ses activités réglementées. Cette large zone de compétence territoriale permet de répondre aux besoins des particuliers et professionnels dans toute l'Île-de-France et au-delà.

Comment se déroule un constat de dégât des eaux à Saint-Denis ?

Après avoir été contacté, le commissaire de justice se rend sur place dans les meilleurs délais. Il identifie les lieux, photographie l'étendue des dégâts, recherche l'origine du sinistre si possible, relève les déclarations des parties présentes et consigne l'ensemble de ces éléments dans un procès-verbal détaillé. Ce document officiel servira de preuve auprès des compagnies d'assurance et en cas de contentieux.

Contacter LSL Commissaires de Justice

Le cabinet LSL Commissaires de Justice se tient à votre disposition pour toute demande de constat, de recouvrement, de signification ou d'exécution à Saint-Denis et dans toute la région Île-de-France.

Coordonnées

Téléphone : 01 61 08 61 00
Urgence constat : 01 61 08 61 01 (de 8h à 20h)
Contact en ligne : Formulaire de contact

Adresse Paris - Montparnasse

30 rue Delambre
75014 Paris

Adresse Rambouillet

92 rue d'Angiviller
78120 Rambouillet

Demander un constat

Urgence constat 01 61 08 61 01

Horaires d'ouverture

Lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-17h
Urgence constat : 8h-20h au 01 61 08 61 01

Nos équipes vous accueillent avec professionnalisme et réactivité pour étudier votre dossier et vous proposer les solutions juridiques adaptées à votre situation. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé ou pour toute question relative à nos prestations à Saint-Denis.