LSL Commissaires de Justice à Rambouillet pour vos constats, signification d'actes de procédures, recouvrement de créances et contentieux locatif jusqu'à l'expulsion

Située au cœur des Yvelines, Rambouillet bénéficie des services de LSL Commissaires de Justice, une étude reconnue pour son expertise et sa disponibilité. Que vous soyez particulier, professionnel, entreprise ou collectivité, notre équipe installée au 92 rue d'Angiviller, 78120 Rambouillet, vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques : constats, significations d'actes, recouvrement de créances, contentieux locatif et bien plus encore. Découvrez comment nos services s'adaptent aux spécificités de Rambouillet et de son territoire.

Par Maître Bruno Almouzni, publié le 11 septembre 2025, mis à jour le 1 novembre 2025

Rambouillet : une ville au caractère historique et résidentiel

Rambouillet est une commune française située dans le département des Yvelines (78), en région Île-de-France, à environ 50 kilomètres au sud-ouest de Paris. Avec une population d'environ 26 000 habitants, la ville se distingue par son riche patrimoine historique, son cadre de vie préservé et son dynamisme économique. Rambouillet est indissociable de son château, ancienne résidence royale puis présidentielle, qui accueille aujourd'hui des sommets internationaux et des événements officiels. La ville conserve un patrimoine architectural remarquable avec ses monuments historiques, ses jardins à la française et sa forêt domaniale de plus de 20 000 hectares, l'une des plus vastes d'Île-de-France.

Positionnée à la croisée des axes routiers (N10, A10 par Ablis) et ferroviaires (gare SNCF Montparnasse), Rambouillet constitue un pôle d'attractivité résidentiel et économique. La ville combine harmonieusement zones commerciales, quartiers résidentiels, espaces naturels protégés et un tissu de PME, commerces de proximité et services publics. Le secteur tertiaire domine l'économie locale, avec une forte représentation de professions libérales, services aux entreprises et commerces. L'agriculture et la sylviculture conservent également une place importante grâce à la forêt domaniale et aux terres agricoles environnantes.

La population rambolitaine se caractérise par une mixité sociale et générationnelle. Ville-préfecture de sous-préfecture, Rambouillet dispose de nombreux équipements publics : écoles, collèges, lycées, médiathèque, palais des sports, piscine, ainsi qu'un tissu associatif dynamique. La proximité de Paris en fait une destination prisée des familles recherchant qualité de vie et verdure tout en restant bien desservies.

Constats d'huissier à Rambouillet : des interventions adaptées aux besoins locaux

En tant que commissaires de justice installés à Rambouillet, nous réalisons quotidiennement des constats répondant aux problématiques spécifiques de notre territoire. Que vous soyez particulier, professionnel ou entreprise, découvrez les différents types de constats particulièrement pertinents pour Rambouillet et ses environs.

Constat de défaut d'entretien

Dans une ville résidentielle comme Rambouillet où les propriétés individuelles sont nombreuses, le constat de défaut d'entretien permet d'établir les manquements d'un voisin, d'un locataire ou d'une copropriété. Débordements de végétation, absence d'élagage, gouttières non entretenues causant des infiltrations : ces situations nécessitent une intervention objective.

Exemple : En 2024, un propriétaire du quartier de la Villeneuve à Rambouillet nous a sollicités pour constater les infiltrations provoquées par le débordement répété de la gouttière du voisin mitoyen. Le constat a permis d'engager une procédure amiable puis judiciaire aboutissant à la réparation des désordres et à l'indemnisation des dommages.

Constat d'état des lieux

Avec un marché locatif actif à Rambouillet et dans les communes voisines (Gazeran, Sonchamp, Poigny-la-Forêt), le constat d'état des lieux sécurise propriétaires et locataires. Notre étude intervient pour réaliser des constats détaillés et photographiques à l'entrée comme à la sortie, évitant ainsi les litiges ultérieurs sur les dégradations ou l'usure normale.

Constat avant ou après travaux

Les nombreux projets de rénovation, extensions et constructions neuves à Rambouillet justifient le recours au constat avant ou après travaux. Documenter l'état initial des lieux ou constater les malfaçons (infiltrations, fissures, non-conformités) constitue une preuve solide pour engager la responsabilité des entreprises ou faire jouer les garanties décennales.

Exemple : Un couple de la rue du Général de Gaulle nous a mandatés en 2023 pour constater l'état de leur maison mitoyenne avant d'importants travaux d'extension. Six mois plus tard, le voisin a prétendu que des fissures de sa façade provenaient du chantier. Grâce au constat initial démontrant l'antériorité des fissures, nos clients ont pu se défendre efficacement.

Constat d'affichage de permis de construire

L'affichage du permis de construire est une obligation légale dont le respect conditionne les délais de recours des tiers. Notre intervention permet de certifier la conformité, la durée et la visibilité de cet affichage, élément essentiel pour sécuriser votre projet immobilier face à d'éventuels recours.

Constat de dégâts des eaux, incendie ou sinistre froid

Face aux dégâts des eaux, incendies ou sinistres causés par le froid, un constat d'huissier documente précisément l'étendue des dommages, facilitant ainsi les démarches auprès des assurances et la détermination des responsabilités.

Exemple : Lors de l'hiver rigoureux de 2024, une copropriété de la rue de Groussay a subi d'importants dégâts suite à l'éclatement de canalisations. Notre intervention rapide a permis de documenter l'ensemble des désordres (appartements inondés, parquets gonflés, peintures décollées) facilitant l'indemnisation par l'assurance de copropriété.

Constat de diffamation en ligne

Les professionnels rambolitains, commerçants et entreprises sont de plus en plus confrontés aux atteintes à la réputation en ligne. Le constat de diffamation en ligne permet de figer juridiquement les propos diffamatoires, faux avis, usurpation d'identité ou dénigrement commercial circulant sur internet et les réseaux sociaux.

Constat de concurrence déloyale

Les commerces et entreprises de Rambouillet peuvent avoir besoin d'un constat de concurrence déloyale pour documenter les agissements répréhensibles d'un concurrent : dénigrement, parasitisme, désorganisation, imitation servile de votre enseigne ou de vos produits.

Exemple : Un artisan glacier installé depuis 15 ans sur la place de la Libération nous a contactés après qu'un nouveau concurrent s'est installé à proximité en reproduisant quasi-identiquement son nom commercial, ses couleurs et même ses recettes affichées. Le constat photographique et descriptif détaillé a servi de fondement à une action en contrefaçon et concurrence déloyale.

Constat de voirie

Le constat de voirie est essentiel avant l'engagement de travaux publics ou privés touchant la voie publique. Il documente l'état initial de la chaussée, des trottoirs et des aménagements, prévenant ainsi toute contestation ultérieure sur d'éventuelles dégradations.

Constat d'occupation illicite

Bien que moins fréquent à Rambouillet, le phénomène d'occupation illicite ou squat peut concerner locaux commerciaux, résidences secondaires ou biens en succession. Un constat rapide établissant l'occupation sans droit ni titre permet d'engager les procédures d'expulsion dans les meilleurs délais.

Constat d'abandon de chantier

Face à un entrepreneur qui cesse brutalement son activité en laissant le chantier inachevé, le constat d'abandon de chantier documente l'état d'avancement des travaux, les malfaçons éventuelles et les matériaux présents, facilitant le recours contre l'entreprise défaillante et la mise en œuvre des garanties.

Exemple : Un couple des Essarts-le-Roi, commune limitrophe de Rambouillet, nous a sollicités après que leur entreprise de construction ait abandonné le chantier de leur extension. Le constat détaillé (fondations réalisées à 80%, murs hors d'eau hors d'air non terminés, matériaux abandonnés) a permis d'actionner l'assurance décennale et d'obtenir le financement d'une entreprise de reprise.

Les autres services de LSL Commissaires de Justice à Rambouillet

Au-delà des constats, LSL Commissaires de Justice propose une gamme complète de services juridiques adaptés aux particuliers, professionnels et entreprises de Rambouillet et des Yvelines.

Signification et rédaction d'actes

Nous assurons la signification de tous actes judiciaires et extrajudiciaires : assignations, jugements, ordonnances, congés de bail, commandements de payer, mises en demeure. Notre compétence s'étend aux ressorts des cours d'appel de Paris et Versailles, incluant les départements 75, 77, 78, 89, 91, 92, 93, 94, 95 et 28.

Recouvrement de créances

Notre étude intervient dans le recouvrement amiable et forcé de créances pour les professionnels, entreprises, bailleurs et particuliers. Nous réalisons les démarches de relance, négociation, puis si nécessaire les procédures d'exécution : saisies-attributions, saisies-ventes, saisies de véhicules.

Contentieux locatif et expulsions

Propriétaires et bailleurs de Rambouillet peuvent compter sur notre expertise en contentieux locatif : impayés de loyers, dégradations, troubles de jouissance, résiliation de bail, procédures d'expulsion avec respect des délais légaux et accompagnement humain des situations difficiles.

Conseils juridiques

En tant que commissaires de justice, nous sommes habilités à délivrer des consultations juridiques et à accompagner nos clients dans la compréhension de leurs droits et obligations, l'analyse de contrats, la prévention des litiges et l'orientation vers les solutions adaptées.

Ventes aux enchères

LSL organise et supervise des ventes aux enchères judiciaires et volontaires en partenariat avec SVV Boischaut. Que ce soit pour des ventes mobilières, immobilières ou judiciaires, nous garantissons transparence, légalité et valorisation optimale des biens.

Administration et contrôle de jeux concours

Les entreprises et associations de Rambouillet peuvent faire appel à nos services pour l'administration et le contrôle de jeux concours, loteries et tirages au sort, garantissant la régularité et la conformité légale des opérations.

Découvrez le détail de nos compétences sur notre page : nos domaines d'intervention.

Services publics et informations pratiques sur Rambouillet

Pour vos démarches administratives et juridiques à Rambouillet, voici les coordonnées des principaux services publics :

Mairie de Rambouillet

Adresse : Place de la Libération, 78120 Rambouillet
Téléphone : 01 34 83 21 00
Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, samedi de 8h30 à 12h00
Site web : www.rambouillet.fr

Tribunal judiciaire de Versailles

Adresse : 5 place André Mignot, 78000 Versailles
Téléphone : 01 39 20 52 00
Le tribunal judiciaire de Versailles est compétent pour Rambouillet et l'ensemble du département des Yvelines.

Sous-préfecture de Rambouillet

Adresse : 1 rue Groussay, 78120 Rambouillet
Téléphone : 01 34 83 13 13
Horaires : Sur rendez-vous uniquement

Commissariat de police de Rambouillet

Adresse : 26 rue Gambetta, 78120 Rambouillet
Téléphone : 01 34 83 16 10
Urgences : 17 ou 112

LSL Commissaires de Justice - Bureau de Rambouillet

Adresse : 92 rue d'Angiviller, 78120 Rambouillet
Téléphone : 01 61 08 61 00
Email : contact@huissiers-rambouillet.fr
Horaires : Du lundi au vendredi sur rendez-vous
Site web : lsl.commissairedejustice.com

Notre étude dispose également d'un second bureau à Paris 14ème, 30 rue Delambre, pour faciliter l'accès de nos clients parisiens et de la petite couronne.

Questions fréquentes sur les services de commissaire de justice à Rambouillet