LSL Commissaires de Justice à Argenteuil pour vos constats, significations, recouvrement de créances et contentieux locatif

Argenteuil : une ville dynamique du Val-d'Oise

Argenteuil, située dans le département du Val-d'Oise (95100), constitue l'une des villes les plus importantes de la région Île-de-France avec une population dépassant les 110 000 habitants. Cette commune française se positionne comme la deuxième ville la plus peuplée du département, après Cergy. Son histoire remonte à l'époque médiévale, marquée notamment par son célèbre monastère fondé au VIIe siècle et la présence de la Sainte Tunique. Au XIXe siècle, Argenteuil a connu une transformation radicale en devenant un lieu de prédilection des peintres impressionnistes, particulièrement Claude Monet qui y a réalisé de nombreuses œuvres immortalisant les bords de Seine.

Par Maître Bruno Almouzni, publié le 3 janvier 2026, mis à jour le 6 janvier 2026

Géographiquement, Argenteuil s'étend sur une superficie d'environ 17 km² le long de la Seine, dans une boucle du fleuve qui lui confère un cadre naturel privilégié. La ville bénéficie d'une position stratégique à proximité immédiate de Paris, à seulement 10 kilomètres au nord-ouest de la capitale. Cette localisation avantageuse facilite les déplacements grâce à une desserte ferroviaire performante via les lignes J et H du Transilien, ainsi qu'un réseau de bus dense. Le territoire communal se caractérise par une alternance de quartiers résidentiels, de zones d'activités économiques et d'espaces verts comme le parc des Berges de Seine.

Sur le plan économique, Argenteuil présente un tissu diversifié mêlant activités commerciales, industrielles et tertiaires. Le centre-ville accueille une concentration importante de commerces de proximité et de moyennes surfaces, tandis que plusieurs zones d'activités économiques hébergent des entreprises de différentes tailles. Le secteur tertiaire emploie une part significative de la population active, notamment dans les domaines de la santé avec l'hôpital Victor-Dupouy, de l'éducation et des services. La ville conserve également quelques activités industrielles héritées de son passé manufacturier, bien que leur poids ait diminué au profit des services.

La population argenteuillaise se caractérise par sa jeunesse et sa diversité culturelle. Avec près de 30% de moins de 20 ans, Argenteuil dispose d'une pyramide des âges dynamique qui stimule l'offre éducative et les infrastructures dédiées à la jeunesse. Cette mixité sociale et générationnelle crée un environnement urbain vivant mais génère également des défis en matière d'aménagement urbain, de cohésion sociale et de gestion des espaces publics. Les autorités locales multiplient les initiatives pour améliorer le cadre de vie, notamment à travers des programmes de rénovation urbaine dans plusieurs quartiers prioritaires de la ville.

Les missions de constat du commissaire de justice à Argenteuil

Dans une agglomération de l'envergure d'Argenteuil, les situations nécessitant l'intervention d'un commissaire de justice pour établir un constat sont nombreuses et variées. Ces professionnels du droit apportent une expertise indispensable pour sécuriser juridiquement les preuves dans des contextes aussi bien privés que professionnels.

Faire constater les nuisances dans votre environnement quotidien

Les nuisances sonores représentent l'un des motifs d'intervention les plus fréquents en milieu urbain dense. À Argenteuil, la proximité des habitations et la diversité des activités peuvent engendrer des situations conflictuelles entre voisins. Un commissaire de justice peut se déplacer à votre domicile pour constater des nuisances sonores diurnes, qu'il s'agisse de travaux excessifs, d'activités commerciales bruyantes ou de comportements inappropriés. Par exemple, un habitant d'un immeuble rue Henri Barbusse a récemment fait appel à nos services pour documenter les nuisances répétées occasionnées par un atelier de réparation automobile installé en rez-de-chaussée et dont les activités dépassaient largement les horaires autorisés.

Sécuriser vos démarches lors de travaux immobiliers

Dans une ville en constante évolution comme Argenteuil, les projets de construction et de rénovation sont légion. Le constat avant ou après travaux constitue une précaution essentielle pour propriétaires comme locataires. Ce document permet de figer l'état d'un bien immobilier à un instant précis et de prévenir d'éventuels litiges concernant des dégradations. Un propriétaire du quartier des Coteaux a ainsi sollicité notre intervention avant d'entreprendre des travaux de rénovation lourde dans un pavillon mitoyen, afin de documenter précisément l'état des murs communs et éviter toute contestation ultérieure avec son voisin.

Protéger votre réputation face au harcèlement en ligne

Avec la généralisation des usages numériques, les situations de harcèlement en ligne se multiplient et nécessitent une réponse juridique appropriée. Un commissaire de justice peut établir un constat informatique pour capturer et authentifier des contenus diffamatoires, des messages menaçants ou des publications portant atteinte à votre réputation sur les réseaux sociaux. Cette preuve recevable devant les tribunaux permet d'engager des poursuites efficaces contre les auteurs de ces agissements. Un commerçant argenteuillais du centre-ville a récemment fait appel à nos services après avoir subi une campagne de dénigrement sur Facebook, avec des avis mensongers visant à nuire à son activité.

Documenter les désordres liés à l'eau

Les dégâts des eaux représentent l'un des sinistres les plus courants dans l'habitat. Dans les immeubles collectifs nombreux à Argenteuil, ces incidents peuvent rapidement dégénérer en conflits de voisinage si les responsabilités ne sont pas clairement établies. Le commissaire de justice intervient pour constater l'étendue des dommages, identifier l'origine de la fuite et documenter l'ensemble des éléments nécessaires aux démarches d'indemnisation auprès des assurances. Cette intervention permet d'objectiver la situation et de faciliter le règlement du litige.

Établir la preuve d'infiltrations dans votre logement

Les problèmes d'infiltrations d'eau, particulièrement fréquents dans les constructions anciennes ou mal entretenues, nécessitent souvent un constat spécifique pour identifier précisément leur origine et leur ampleur. Ces désordres peuvent provenir de défauts d'étanchéité de la toiture, de fissures dans les façades ou de problèmes de canalisation. Un locataire d'un appartement situé avenue Gabriel Péri à Argenteuil a sollicité notre cabinet pour documenter des traces d'humidité récurrentes au plafond de sa chambre, afin d'obtenir du propriétaire la réalisation de travaux correctifs et une prise en charge par l'assurance.

Constater un abandon de chantier

Les situations d'abandon de chantier, bien que moins fréquentes, peuvent placer les maîtres d'ouvrage dans des situations délicates. Un commissaire de justice peut intervenir pour établir un constat circonstancié de l'état d'avancement des travaux, des matériaux présents sur place et de la durée effective de l'interruption du chantier. Cette documentation juridique constitue un élément probant pour engager des actions en responsabilité contre l'entreprise défaillante et faciliter la reprise des travaux par un autre professionnel.

Vérifier la conformité de l'affichage d'un permis de construire

Dans le cadre de projets de construction ou d'aménagement, le constat d'affichage d'autorisation administrative permet de sécuriser le démarrage du délai de recours des tiers. Le commissaire de justice vérifie que le permis de construire est affiché de manière conforme aux exigences réglementaires sur le terrain concerné et en conserve la preuve photographiée et datée. Cette formalité s'avère indispensable pour tout porteur de projet immobilier souhaitant se prémunir contre d'éventuelles contestations tardives.

Protéger vos créations grâce au dépôt de manuscrit

Pour les auteurs, créateurs et inventeurs soucieux de protéger leurs œuvres, le constat de dépôt manuscrit offre une solution juridique efficace. Ce procédé permet d'établir l'antériorité d'une création en confiant à un commissaire de justice un exemplaire daté et scellé de l'œuvre. Cette preuve d'existence à une date certaine peut s'avérer déterminante en cas de litige relatif à la propriété intellectuelle ou à l'utilisation frauduleuse d'une création.

Documenter les défauts d'entretien

Le constat de défaut d'entretien intervient fréquemment dans les relations locatives ou dans la gestion de copropriétés. À Argenteuil, où le parc locatif privé est important, ce type de constat permet de documenter l'état de dégradation d'un bien immobilier résultant d'un manque d'entretien manifeste. Un bailleur peut ainsi prouver la responsabilité d'un locataire dans la détérioration d'un logement, tandis qu'un locataire peut à l'inverse démontrer la carence de son propriétaire dans ses obligations d'entretien.

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Faire respecter les règles de hauteur des plantations

Les litiges de voisinage concernant les végétaux constituent un motif récurrent d'intervention, particulièrement dans les zones pavillonnaires. Le constat de hauteur de plantations permet de vérifier le respect des distances légales et des hauteurs maximales imposées par le Code civil. Un commissaire de justice procède à des mesures précises et objectives qui peuvent ensuite servir de base à une négociation amiable ou, le cas échéant, à une action judiciaire visant à faire respecter la réglementation.

Sécuriser juridiquement vos preuves numériques

Dans notre société hyperconnectée, le constat informatique revêt une importance croissante. Qu'il s'agisse de sauvegarder le contenu d'un site internet, de capturer des échanges par messagerie électronique, de documenter une violation de propriété intellectuelle en ligne ou de prouver une concurrence déloyale sur internet, le commissaire de justice dispose des outils et de l'expertise pour établir des constats informatiques opposables en justice. Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité des éléments de preuve collectés dans l'environnement numérique.

Les autres domaines d'intervention de LSL Commissaires de Justice

Au-delà des constats, le cabinet LSL propose une palette complète de services juridiques dans les départements 75, 77, 78, 89, 91, 92, 93, 94, 95 et 28. Nos commissaires de justice exercent leurs compétences réglementées avec rigueur et professionnalisme.

Signification d'actes et procédures judiciaires

La signification d'actes constitue une mission fondamentale du commissaire de justice. Nous procédons à la notification officielle de documents juridiques tels que les assignations, les jugements, les ordonnances, les injonctions de payer ou encore les commandements de payer. Cette formalité respecte un cadre procédural strict garantissant les droits de la défense et la régularité des procédures judiciaires. Notre connaissance approfondie du territoire et notre organisation logistique nous permettent d'assurer ces significations dans des délais optimaux.

Recouvrement de créances amiable et judiciaire

Le recouvrement de créances représente un pan important de notre activité. Nous intervenons aussi bien en phase amiable, par l'envoi de lettres de mise en demeure et la négociation de solutions de paiement, qu'en phase judiciaire avec l'obtention de titres exécutoires et la mise en œuvre de procédures d'exécution forcée. Notre expertise permet d'optimiser les chances de récupération des sommes dues tout en maîtrisant les coûts et les délais. Nous accompagnons particuliers, professionnels et entreprises dans la défense de leurs intérêts financiers.

Contentieux locatif et procédures d'expulsion

Les litiges liés à la location de biens immobiliers nécessitent une expertise spécifique que notre cabinet maîtrise parfaitement. Du commandement de payer les loyers impayés à l'assignation devant le tribunal, en passant par les procédures d'expulsion et leur exécution effective, nous accompagnons les bailleurs à chaque étape du contentieux locatif. Notre approche privilégie la recherche de solutions amiables lorsque cela s'avère possible, tout en garantissant la protection juridique de nos clients et le respect des procédures légales.

Mesures conservatoires et saisies

Pour préserver les droits des créanciers, nous mettons en œuvre différentes mesures conservatoires et procédures de saisie : saisie-attribution sur comptes bancaires, saisie des rémunérations, saisie-vente de biens mobiliers, saisie immobilière. Ces procédures d'exécution forcée s'inscrivent dans un cadre légal précis que nous maîtrisons parfaitement, garantissant leur efficacité tout en respectant les droits fondamentaux des débiteurs.

Ventes aux enchères

Les commissaires de justice sont habilités à organiser et à conduire des ventes aux enchères publiques, qu'il s'agisse de ventes volontaires ou de ventes judiciaires. Notre expertise en matière d'estimation, de publicité et de déroulement des enchères garantit la valorisation optimale des biens tout en respectant les impératifs de transparence et de régularité inhérents à ces opérations.

Missions juridiques diverses

Notre cabinet intervient également dans de nombreuses autres missions : rédaction d'actes sous signature privée, établissement de procès-verbaux d'assemblée générale, prestations de conseil juridique, médiation et négociation. Cette polyvalence nous permet d'apporter des réponses adaptées aux situations juridiques variées que rencontrent particuliers et professionnels.

Services municipaux et informations pratiques à Argenteuil

Mairie d'Argenteuil

L'hôtel de ville constitue le point de contact principal pour l'ensemble des démarches administratives des Argenteuillais. Les services municipaux traitent les demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, les affaires scolaires et les questions de vie quotidienne.

Coordonnées :
Hôtel de Ville d'Argenteuil
61 rue Henri Barbusse
95100 Argenteuil
Téléphone : 01 34 23 41 00
Site internet : www.argenteuil.fr

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Tribunal judiciaire compétent

Pour les résidents d'Argenteuil, le tribunal judiciaire territorialement compétent se situe à Pontoise, chef-lieu du département du Val-d'Oise.

Coordonnées :
Tribunal judiciaire de Pontoise
5 rue de la Préfecture
95300 Pontoise
Téléphone : 01 34 25 26 27

Commissariat de police

Pour toute question relevant de la sécurité publique ou nécessitant un dépôt de plainte, les habitants peuvent se rendre au commissariat central.

Coordonnées :
Commissariat de Police d'Argenteuil
136 boulevard Héloïse
95100 Argenteuil
Téléphone : 01 34 26 95 00

Questions fréquentes sur les services du commissaire de justice

Quelle est la différence entre un huissier de justice et un commissaire de justice ?

Depuis le 1er juillet 2022, la profession d'huissier de justice a fusionné avec celle de commissaire-priseur judiciaire pour créer le métier unique de commissaire de justice. Cette réforme vise à moderniser et à élargir les compétences de ces professionnels du droit. Les commissaires de justice exercent désormais l'ensemble des missions autrefois dévolues aux huissiers, avec des prérogatives élargies en matière de ventes aux enchères.

Combien coûte un constat établi par un commissaire de justice ?

Le tarif d'un constat varie en fonction de plusieurs paramètres : la nature du constat, sa complexité, le temps nécessaire à son établissement, les déplacements requis et l'urgence de l'intervention. Les émoluments des commissaires de justice sont encadrés par la réglementation mais comportent une part variable selon les circonstances. Pour obtenir une estimation précise adaptée à votre situation, nous vous invitons à nous contacter directement. Notre cabinet s'engage à la transparence tarifaire dès le premier échange.

Un constat établi par commissaire de justice a-t-il une valeur juridique devant les tribunaux ?

Absolument. Le constat dressé par un commissaire de justice constitue un acte authentique qui bénéficie d'une force probante particulière devant les juridictions. En tant qu'officier public et ministériel assermenté, le commissaire de justice atteste de manière impartiale et objective des faits qu'il constate personnellement. Cette qualité confère à ses procès-verbaux une valeur juridique supérieure à celle des simples témoignages ou des constats établis par des personnes privées. Le juge ne peut écarter un tel constat que s'il est démontré qu'il contient des irrégularités substantielles.

Combien de temps faut-il pour obtenir un constat en urgence ?

Le cabinet LSL dispose d'une ligne dédiée aux urgences constat, joignable au 01 61 08 61 01 de 8h à 20h. En fonction de la nature de la situation et de notre disponibilité, nous pouvons intervenir dans des délais très courts, parfois le jour même de votre demande. Certains constats, notamment ceux liés à des situations évolutives ou urgentes (nuisances, dégâts des eaux en cours, preuves numériques éphémères), nécessitent une intervention rapide que nous nous efforçons de satisfaire dans les meilleures conditions.

Puis-je faire appel à LSL Commissaires de Justice si je réside à Argenteuil ?

Oui, absolument. Le cabinet LSL intervient dans l'ensemble du Val-d'Oise (95), département dont fait partie Argenteuil. Nous couvrons également les départements 75, 77, 78, 89, 91, 92, 93, 94 et 28 pour l'ensemble de nos missions réglementées. Nos bureaux de Paris Montparnasse et Rambouillet nous permettent de rayonner efficacement sur l'ensemble de ces territoires et d'assurer des interventions rapides à Argenteuil et ses communes limitrophes.

Dois-je prévenir la personne concernée avant l'établissement d'un constat ?

Dans la plupart des situations, il n'est pas nécessaire de prévenir la personne concernée avant l'établissement d'un constat. Au contraire, l'effet de surprise permet souvent de documenter une situation dans son état réel, sans que celle-ci ait été modifiée en prévision de l'intervention. Toutefois, certaines circonstances particulières peuvent justifier une information préalable, notamment lorsque le constat nécessite d'accéder à une propriété privée. Le commissaire de justice évalue chaque situation et vous conseille sur la meilleure approche à adopter pour garantir l'efficacité de la démarche tout en respectant le cadre légal.

Contacter LSL Commissaires de Justice pour une intervention à Argenteuil

Le cabinet LSL Commissaires de Justice met son expertise au service des particuliers, des entreprises et des collectivités d'Argenteuil et de l'ensemble du Val-d'Oise. Quelle que soit la nature de votre besoin – constat, signification, recouvrement ou contentieux locatif – nos équipes vous accompagnent avec professionnalisme et réactivité.

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Nos coordonnées

Téléphone standard : 01 61 08 61 00
Urgence constat : 01 61 08 61 01 (disponible de 8h à 20h)

Bureau de Paris (Montparnasse) :
30 rue Delambre
75014 Paris

Bureau de Rambouillet :
92 rue d'Angiviller
78120 Rambouillet

Horaires d'ouverture :
Lundi - Vendredi : 9h-12h et 14h-17h

Pour toute demande d'information, devis ou prise de rendez-vous, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact en ligne ou par téléphone. Notre équipe s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais et à vous proposer des solutions adaptées à votre situation.

Pour les situations nécessitant une intervention urgente, notamment pour l'établissement de constats devant être réalisés rapidement, notre ligne d'urgence reste à votre disposition de 8h à 20h au 01 61 08 61 01. Nous mettons tout en œuvre pour répondre à vos besoins dans les délais les plus brefs.