LSL Commissaires de Justice à Versailles pour vos constats, significations d'actes de procédures, recouvrement de créances et contentieux locatif jusqu'à l'expulsion

Versailles : ville royale et moderne au cœur des Yvelines

Connue dans le monde entier pour son château majestueux et ses jardins somptueux, Versailles (78000) représente bien plus qu'un simple symbole historique. Ancienne résidence des rois de France, la ville conserve un patrimoine architectural exceptionnel qui attire chaque année des millions de visiteurs. Le château de Versailles, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO, témoigne de la grandeur de l'Ancien Régime et continue d'incarner le rayonnement culturel français à l'international. Au-delà de ce patrimoine remarquable, Versailles a su développer une identité urbaine équilibrée entre tradition et modernité.

Par Maître Bruno Almouzni, publié le 5 janvier 2026, mis à jour le 6 janvier 2026

Située à une vingtaine de kilomètres à l'ouest de Paris, Versailles bénéficie d'une position géographique stratégique en Île-de-France. Chef-lieu du département des Yvelines, la ville s'étend sur près de 2 600 hectares et constitue un pôle urbain majeur de l'ouest parisien. Son territoire se caractérise par une alternance harmonieuse entre quartiers résidentiels, espaces verts généreux et zones d'activités dynamiques. Les nombreux parcs et jardins, dont le parc du château qui couvre plus de 800 hectares, offrent aux habitants un cadre de vie privilégié. La proximité de la forêt de Versailles et des nombreux espaces naturels environnants renforce cette qualité environnementale exceptionnelle.

L'économie versaillaise se distingue par sa diversité et son dynamisme. Si le tourisme représente naturellement un secteur d'activité majeur grâce au château et à ses nombreux attraits culturels, la ville accueille également de nombreuses entreprises dans les secteurs tertiaire, technologique et de l'enseignement supérieur. Versailles héberge plusieurs grandes écoles et établissements universitaires réputés, faisant de la ville un centre académique important. Le tissu économique local comprend aussi bien des commerces de proximité dans les quartiers historiques que des zones d'activités modernes. Cette diversité économique génère naturellement des besoins juridiques variés, notamment en matière de droit commercial, de contentieux entre professionnels et particuliers, ou encore de litiges liés à l'immobilier.

Avec environ 85 000 habitants, Versailles figure parmi les villes les plus peuplées des Yvelines. Sa population se caractérise par une composition sociologique relativement aisée, avec une forte présence de cadres supérieurs et de professions intellectuelles. La ville attire particulièrement les familles en quête d'un environnement résidentiel de qualité tout en conservant une proximité avec Paris. Cette population dynamique, associée à un patrimoine immobilier important comprenant de nombreux appartements haussmanniens et hôtels particuliers, génère des problématiques juridiques spécifiques. Les contentieux locatifs, les litiges de voisinage dans des copropriétés anciennes, ou encore les questions liées aux travaux dans des bâtiments protégés constituent autant de situations où l'intervention d'un commissaire de justice s'avère indispensable.

Les constats réalisés par LSL Commissaires de Justice à Versailles

Dans une ville au patrimoine aussi riche que Versailles, les situations nécessitant l'établissement de constats par un commissaire de justice sont nombreuses et variées. Notre cabinet LSL intervient quotidiennement pour sécuriser vos preuves et garantir leur valeur juridique, que ce soit dans le cadre de litiges entre particuliers, de contentieux commerciaux ou de procédures judiciaires complexes.

Sécuriser les preuves numériques dans un environnement connecté

À l'ère du numérique, les atteintes portées via internet se multiplient et concernent tous les publics. Le constat informatique permet d'établir la preuve juridique d'un contenu en ligne, qu'il s'agisse d'une page web, d'une publication sur les réseaux sociaux ou d'un message électronique. À Versailles, une galeriste établie rue de la Paroisse a récemment fait appel à nos services pour constater qu'un concurrent utilisait frauduleusement ses photographies d'œuvres d'art sur son site internet, sans autorisation. Notre intervention rapide a permis de figer les preuves nécessaires à l'action en contrefaçon.

Protéger votre réputation face aux attaques en ligne

Les réseaux sociaux peuvent devenir le théâtre de véritables campagnes de dénigrement. Le constat de harcèlement en ligne constitue un outil essentiel pour documenter ces agissements et engager les poursuites appropriées. Notre cabinet a accompagné un commerçant du quartier Notre-Dame victime de faux avis négatifs répétés sur diverses plateformes, visant à nuire à sa réputation professionnelle. Les constats établis ont permis d'identifier la source des publications malveillantes et d'engager des poursuites efficaces.

Documenter l'état d'un bien immobilier avant des modifications

Dans une ville où le patrimoine bâti est précieux et souvent protégé, le constat avant ou après travaux s'impose comme une précaution indispensable. Avant d'entreprendre des travaux de rénovation dans un appartement ancien du quartier Saint-Louis, il est recommandé de faire constater l'état initial des lieux pour éviter tout litige ultérieur avec les voisins ou le syndic de copropriété. Un propriétaire de la rue Carnot nous a sollicités avant d'entamer des travaux de réfection de façade, conscient que ces interventions pouvaient occasionner des désordres chez ses voisins. Le constat préalable a permis d'établir l'état exact des propriétés adjacentes.

Établir la preuve en cas de sinistre

Les dégâts des eaux constituent l'une des principales causes de litiges entre voisins dans les immeubles collectifs. À Versailles, où de nombreux bâtiments anciens abritent des installations parfois vétustes, ces sinistres sont fréquents. Notre intervention permet de documenter précisément l'étendue des dommages, leur origine probable et les circonstances exactes de leur découverte. Un couple résidant avenue de Paris a fait appel à nos services après une fuite importante provenant de l'appartement supérieur. Le constat détaillé a permis d'accélérer le règlement amiable avec l'assurance et d'éviter une procédure contentieuse.

Prouver les manquements dans l'exécution de travaux

Lorsque des travaux présentent des défauts d'exécution, le constat de défaut d'entretien ou de malfaçons permet de documenter objectivement les désordres constatés. Un propriétaire du quartier de Montreuil a sollicité notre cabinet après la réalisation de travaux de rénovation de sa toiture par une entreprise locale. Les infiltrations persistantes malgré l'intervention ont nécessité un constat technique détaillé, établissant les malfaçons apparentes et servant de base à une expertise judiciaire ultérieure.

Constater les nuisances sonores

Les troubles de voisinage constituent une source importante de contentieux dans les zones urbaines denses. Le constat de tapage diurne permet de documenter objectivement des nuisances sonores qui dépassent les niveaux acceptables. À Versailles, un résident de la rue des Réservoirs subissait quotidiennement des nuisances importantes provenant d'un local commercial voisin dont les livraisons matinales perturbaient la tranquillité du quartier. Notre constat réalisé à plusieurs reprises à des horaires précis a permis d'objectiver ces nuisances et d'obtenir une médiation efficace.

Protéger vos créations et innovations

Pour les créateurs et inventeurs, le constat de dépôt manuscrit offre une protection immédiate de leurs œuvres en établissant une antériorité juridiquement opposable. Un designer versaillais spécialisé dans le mobilier d'art a fait appel à nos services pour protéger ses esquisses avant de les présenter à des fabricants potentiels, sécurisant ainsi ses droits de propriété intellectuelle en cas d'utilisation non autorisée de ses concepts.

Sécuriser les opérations de fin de chantier

Le constat de réception de chantier garantit une documentation précise de l'état d'achèvement des travaux et des éventuelles réserves à formuler. Dans le contexte versaillais où de nombreux chantiers concernent des bâtiments classés ou situés dans des secteurs sauvegardés, cette formalité revêt une importance particulière. Notre cabinet intervient régulièrement pour accompagner maîtres d'ouvrage et entrepreneurs dans cette phase cruciale.

Faire respecter la réglementation en matière d'urbanisme

Le constat d'affichage d'autorisation administrative permet de vérifier la conformité de l'affichage des permis de construire ou des déclarations préalables de travaux. À Versailles, où les règles d'urbanisme sont particulièrement strictes en raison de la protection du patrimoine, ce type de constat prend tout son sens. Un promoteur immobilier rue de l'Orangerie a sollicité notre intervention pour constater la bonne exécution de ses obligations d'affichage, sécurisant ainsi son projet contre d'éventuels recours de tiers fondés sur un vice de forme.

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Documenter les infiltrations et leurs conséquences

Au-delà des simples dégâts des eaux, le constat d'infiltrations permet d'identifier l'origine de pénétrations d'eau récurrentes qui peuvent gravement endommager un bien immobilier. Dans les immeubles anciens versaillais, ces problématiques sont fréquentes et nécessitent une expertise précise. Un copropriétaire du quartier Clagny-Glatigny confronté à des infiltrations chroniques provenant de la toiture commune a fait appel à nos services pour établir un constat circonstancié, base indispensable à l'engagement de la responsabilité du syndic pour défaut d'entretien des parties communes.

Les autres domaines d'intervention de LSL Commissaires de Justice

Au-delà de l'établissement de constats, notre cabinet LSL Commissaires de Justice déploie une palette complète de services juridiques pour accompagner particuliers, entreprises et professionnels du droit dans leurs démarches. Intervenant sur l'ensemble des départements 75, 77, 78, 89, 91, 92, 93, 94, 95 et 28, nous mettons notre expertise au service de la résolution de vos problématiques juridiques.

Signification et notification d'actes

La signification d'actes de procédure constitue une mission fondamentale du commissaire de justice. Nous assurons la remise officielle des assignations, jugements, ordonnances et autres actes judiciaires selon les formes légales requises. Cette mission garantit le respect du principe du contradictoire et du droit à la défense. À Versailles, nos équipes interviennent quotidiennement pour signifier des actes tant en matière civile que commerciale, pénale ou administrative. Nous veillons à respecter scrupuleusement les délais de procédure et les formalités imposées par le code de procédure civile.

Recouvrement de créances

Le recouvrement de créances représente un axe majeur de notre activité. Qu'il s'agisse de créances commerciales entre professionnels, de loyers impayés, de pensions alimentaires ou de toute autre dette, notre cabinet déploie une stratégie adaptée à chaque situation. Nous privilégions systématiquement la phase amiable, susceptible d'aboutir à un règlement rapide et moins coûteux pour toutes les parties. En cas d'échec, nous engageons les procédures contentieuses appropriées et assurons l'exécution forcée des titres obtenus, dans le respect des droits du débiteur. Notre connaissance approfondie du tissu économique versaillais et yvelinois nous permet d'adapter nos interventions aux spécificités locales.

Contentieux locatif et procédures d'expulsion

Le contentieux locatif occupe une place importante dans notre activité à Versailles, ville où le parc immobilier locatif est conséquent. Nous accompagnons les bailleurs dans toutes les étapes du contentieux locatif : commandement de payer les loyers, assignation en résiliation de bail, obtention d'un jugement d'expulsion et, en dernier recours, exécution de l'expulsion avec le concours de la force publique si nécessaire. Nous intervenons également pour les états des lieux contradictoires, la récupération des cautions et le traitement des dégradations locatives. Notre approche se veut équilibrée, cherchant autant que possible des solutions négociées avant d'en arriver aux mesures coercitives.

Ventes aux enchères et prisées

Les commissaires de justice sont habilités à procéder aux ventes volontaires ou judiciaires de biens meubles. Nous réalisons également des prisées, c'est-à-dire des estimations officielles de biens mobiliers dans le cadre de successions, de partages ou de garanties. Cette mission requiert une expertise précise et une connaissance des marchés concernés. À Versailles, ville d'art et d'histoire, nous sommes régulièrement sollicités pour l'estimation de mobilier ancien, d'œuvres d'art ou d'objets de collection.

Accompagnement juridique et conseil

Notre cabinet propose également une mission de conseil et d'accompagnement juridique. Nous pouvons vous assister dans la négociation et la rédaction de protocoles d'accord, dans l'analyse de situations contentieuses potentielles et dans la définition de stratégies préventives. Cette dimension consultative de notre métier permet souvent d'anticiper les litiges et de sécuriser les relations contractuelles.

Services publics et informations pratiques à Versailles

Mairie de Versailles

Adresse : 4 avenue de Paris, 78000 Versailles
Téléphone : 01 30 97 80 00
Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h
Site internet : www.versailles.fr

Tribunal judiciaire de Versailles

Adresse : 5 place André Mignot, 78000 Versailles
Téléphone : 01 39 20 53 00
Compétence : Le tribunal judiciaire de Versailles traite l'ensemble des affaires civiles et pénales du département des Yvelines.

Commissariat de police de Versailles

Adresse : 2 avenue de l'Europe, 78000 Versailles
Téléphone : 01 39 20 68 80
Urgences : 17 ou 112

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Services fiscaux

Centre des Finances Publiques de Versailles
Adresse : 3 rue de l'Indépendance Américaine, 78000 Versailles
Téléphone : 01 39 50 42 00

Questions fréquentes sur l'intervention d'un commissaire de justice à Versailles

Quelle est la différence entre un commissaire de justice et un huissier ?

Depuis le 1er juillet 2022, la profession d'huissier de justice a fusionné avec celle de commissaire-priseur judiciaire pour créer une nouvelle profession unique : les commissaires de justice. Cette réforme visait à moderniser et à renforcer l'efficacité de ces professions juridiques. Les commissaires de justice exercent donc désormais l'ensemble des missions qui étaient auparavant dévolues aux huissiers : signification d'actes, constats, exécution des décisions de justice, recouvrement de créances, etc.

Combien coûte un constat réalisé par un commissaire de justice à Versailles ?

Le coût d'un constat varie selon plusieurs critères : la complexité de la situation, la durée d'intervention nécessaire, les déplacements éventuels et le caractère urgent ou non de la demande. Les tarifs des commissaires de justice sont encadrés par la réglementation pour certaines prestations, tandis que d'autres relèvent d'honoraires libres fixés en accord avec le client. Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé adapté à votre situation spécifique. Notre cabinet s'engage à la transparence tarifaire et vous informe précisément des coûts avant toute intervention.

Un constat réalisé par un commissaire de justice a-t-il une valeur légale devant les tribunaux ?

Oui, absolument. Le constat établi par un commissaire de justice bénéficie d'une force probante particulière devant les juridictions. En tant qu'officier public et ministériel, le commissaire de justice confère à ses constats une authenticité qui leur donne une valeur juridique supérieure à celle d'un simple témoignage ou d'une preuve établie par une partie. Le juge peut certes apprécier librement les éléments qui lui sont soumis, mais le constat d'huissier constitue un mode de preuve privilégié, difficilement contestable, dès lors qu'il respecte les formes légales et se limite aux constatations objectives.

Puis-je demander un constat en urgence à Versailles ?

Oui, notre cabinet LSL Commissaires de Justice propose un service d'urgence pour les constats qui nécessitent une intervention rapide. Certaines situations ne peuvent attendre : constatation de nuisances immédiates, fixation de preuves numériques susceptibles de disparaître rapidement, documentation d'un sinistre évolutif, etc. Nous disposons d'une ligne téléphonique dédiée aux urgences constat au 01 61 08 61 01, accessible de 8h à 20h. Nos équipes sont formées pour intervenir rapidement sur Versailles et l'ensemble des Yvelines, ainsi que dans tous les départements de notre ressort territorial.

Quels sont les délais pour obtenir l'intervention d'un commissaire de justice à Versailles ?

Les délais d'intervention varient selon la nature de la mission et le degré d'urgence. Pour un constat, nous pouvons généralement intervenir dans un délai de 24 à 48 heures après votre prise de contact, voire le jour même en cas d'urgence avérée. Pour les significations d'actes de procédure, nous respectons scrupuleusement les délais légaux imposés par les juridictions. Concernant les procédures d'expulsion ou de recouvrement, les délais dépendent de l'avancement de votre dossier et des étapes légales à respecter. N'hésitez pas à nous contacter pour évaluer ensemble le calendrier adapté à votre situation.

Le cabinet LSL intervient-il uniquement à Versailles ?

Non, notre cabinet LSL Commissaires de Justice intervient sur un territoire géographique étendu couvrant les départements 75 (Paris), 77 (Seine-et-Marne), 78 (Yvelines), 89 (Yonne), 91 (Essonne), 92 (Hauts-de-Seine), 93 (Seine-Saint-Denis), 94 (Val-de-Marne), 95 (Val-d'Oise) et 28 (Eure-et-Loir). Nous disposons de deux bureaux, l'un à Paris dans le quartier Montparnasse et l'autre à Rambouillet, ce qui nous permet d'assurer une proximité optimale avec nos clients dans l'ensemble de notre ressort territorial. Versailles fait naturellement partie de notre zone d'intervention privilégiée.

Contacter LSL Commissaires de Justice pour une intervention à Versailles

Pour toute demande d'intervention à Versailles (78000) ou dans les environs, notre cabinet LSL Commissaires de Justice se tient à votre disposition. Que vous soyez un particulier confronté à un litige de voisinage, un propriétaire confronté à des impayés locatifs, une entreprise nécessitant un recouvrement de créances ou un professionnel du droit recherchant un partenaire fiable pour vos significations, nous vous apportons une réponse adaptée et réactive.

Nos coordonnées

Bureau de Paris - Montparnasse

30 rue Delambre
75014 Paris
Téléphone : 01 61 08 61 00
Urgence constat : 01 61 08 61 01

Bureau de Rambouillet

92 rue d'Angiviller
78120 Rambouillet
Téléphone : 01 61 08 61 00
Urgence constat : 01 61 08 61 01

Horaires d'ouverture

Lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-17h
Service urgence constat : 8h-20h

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Urgence constat 01 61 08 61 01

Nous contacter en ligne

Pour toute demande d'information ou de devis, vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact en ligne. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à vous proposer une solution adaptée à votre situation.

Notre cabinet bénéficie d'une position géographique privilégiée pour intervenir rapidement à Versailles depuis notre bureau de Rambouillet, situé à moins de 20 kilomètres. Cette proximité nous permet de garantir des délais d'intervention courts, y compris pour les demandes urgentes. Notre connaissance approfondie du territoire versaillais et de ses spécificités nous permet d'appréhender efficacement les problématiques locales et d'adapter nos interventions au contexte particulier de cette ville historique.