LSL Commissaires de Justice à Sartrouville pour vos constats, signification d'actes de procédures, recouvrement de créances et contentieux locatif jusqu'à l'expulsion

Name: LSL Commissaires de Justice
Telephone: 01 61 08 61 00
Price range: €€

Sartrouville, ville dynamique des Yvelines

Sartrouville est une commune située dans le département des Yvelines, en région Île-de-France, au nord-ouest de Paris. Positionnée sur la rive gauche de la Seine, cette ville bénéficie d'une situation géographique privilégiée à seulement 17 kilomètres de la capitale. Historiquement, Sartrouville trouve ses origines à l'époque gallo-romaine et s'est développée au fil des siècles comme un bourg agricole avant de connaître une forte expansion urbaine au XXe siècle. Le territoire conserve quelques témoignages de son passé, notamment l'église Saint-Martin datant du XIIe siècle et plusieurs demeures anciennes qui témoignent de son histoire.

Par Maître Bruno Almouzni, publié le 2 janvier 2026, mis à jour le 6 janvier 2026

Géographiquement, Sartrouville s'étend sur une superficie d'environ 8,5 km² dans la boucle de Chanteloup. La ville est bordée par la Seine qui constitue une frontière naturelle avec le Val-d'Oise et offre des espaces verts appréciés des habitants. Le territoire se caractérise par une topographie relativement plane, favorisant le développement urbain et les déplacements. La proximité avec les axes de communication majeurs, notamment l'autoroute A14 et la ligne de RER A, fait de Sartrouville un carrefour stratégique entre Paris et les villes de l'ouest francilien.

Sur le plan économique, Sartrouville présente un tissu diversifié mêlant commerces de proximité, zones d'activités et services. Le centre-ville concentre une offre commerciale variée tandis que plusieurs zones d'activités accueillent des entreprises de différents secteurs, notamment dans le tertiaire et les services. La ville attire également des sièges sociaux et des établissements régionaux grâce à sa desserte performante. Le marché immobilier reste dynamique, porté par la demande de logements de familles et de jeunes actifs travaillant dans la région parisienne.

Avec une population d'environ 52 000 habitants, Sartrouville est une commune de taille importante des Yvelines. La population se caractérise par une relative diversité sociodémographique, avec une proportion significative de familles et une population active qui travaille en grande partie en dehors de la commune. La densité de population est élevée, reflétant l'urbanisation intensive qui a marqué la seconde moitié du XXe siècle. La ville dispose d'équipements publics nombreux, d'établissements scolaires de la maternelle au lycée, ainsi que d'infrastructures sportives et culturelles qui contribuent à la qualité de vie des Sartrouvillois.

Les interventions de constat à Sartrouville et ses environs

Dans une ville comme Sartrouville, les besoins en matière de constat d'huissier sont nombreux et variés. L'urbanisation dense, la présence de nombreux immeubles collectifs et l'activité économique soutenue génèrent des situations où l'intervention d'un commissaire de justice devient indispensable pour établir la preuve juridique nécessaire à la défense de vos droits.

Établir une preuve numérique fiable

À l'ère du numérique, les litiges en ligne et sur les réseaux sociaux se multiplient. Que vous soyez victime de propos diffamatoires, de harcèlement ou de concurrence déloyale sur internet, le constat informatique permet de figer des preuves numériques avec une valeur probante reconnue par les tribunaux. Récemment, un commerçant de Sartrouville a fait appel à nos services pour constater des avis mensongers publiés sur des plateformes en ligne par un concurrent, permettant ainsi d'engager une action en diffamation et en concurrence déloyale.

Protéger vos intérêts lors de travaux immobiliers

Dans une commune où le parc immobilier est important et où les rénovations sont fréquentes, le constat avant ou après travaux constitue une protection essentielle. Il permet de documenter l'état d'un bien avant l'intervention d'artisans ou de vérifier la conformité des travaux réalisés. Une copropriété du quartier des Indes à Sartrouville a ainsi sollicité notre intervention pour établir un constat avant la rénovation complète de la façade, afin de prévenir tout litige ultérieur avec l'entreprise de ravalement.

Sécuriser les preuves en cas de sinistre

Les dégâts des eaux sont malheureusement fréquents dans les immeubles collectifs. Face à un sinistre, le constat de dégât des eaux permet d'établir précisément l'origine, l'étendue des dommages et les responsabilités. Un habitant de la résidence Les Deux Rives a récemment fait appel à nos services suite à une infiltration provenant de l'appartement du dessus, permettant ainsi d'accélérer le traitement du dossier par les assurances.

Documenter les troubles de voisinage

La vie en collectivité génère parfois des nuisances sonores difficiles à supporter. Le constat de tapage diurne permet d'apporter la preuve objective de nuisances répétées, élément indispensable pour engager une action juridique ou obtenir réparation. Dans le centre-ville de Sartrouville, nous sommes intervenus pour constater les nuisances occasionnées par un commerce dont l'activité générait des décibels excessifs durant les heures ouvrables, perturbant ainsi la tranquillité des riverains.

Constater une situation d'abandon de chantier

L'interruption brutale d'un chantier par une entreprise peut causer de graves préjudices aux propriétaires. Dans ce contexte, établir un constat d'abandon devient crucial pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Un particulier de Maisons-Laffitte, commune voisine, a sollicité nos services après que son entrepreneur ait cessé toute activité sur un chantier d'extension de pavillon, laissant la structure à ciel ouvert pendant plusieurs semaines.

Protéger votre propriété intellectuelle

Pour les créateurs, artistes et entrepreneurs, le constat de dépôt manuscrit offre une solution efficace pour dater et authentifier une création originale. Cette procédure est particulièrement prisée par les designers, auteurs et inventeurs souhaitant sécuriser leurs droits d'auteur avant toute divulgation publique de leur œuvre.

Faire respecter les règles d'urbanisme

Lors de travaux de construction ou d'extension, le constat d'affichage d'autorisation administrative permet de vérifier la conformité de l'affichage du permis de construire sur le terrain. Cette démarche est essentielle pour faire courir les délais de recours et sécuriser juridiquement votre projet immobilier contre d'éventuelles contestations.

Préserver vos droits lors d'une séparation

Dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation, le constat d'inventaire de mobilier établit la liste exhaustive et la valeur des biens du couple. Cette intervention permet d'éviter les contestations ultérieures sur le partage des biens et facilite les procédures judiciaires. À Sartrouville, nous avons accompagné un couple dans l'inventaire détaillé du contenu de leur maison familiale rue Léon Feix, permettant un partage équitable et apaisé.

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Agir face au harcèlement moral ou physique

Lorsque vous êtes victime de harcèlement, qu'il soit physique ou moral, documenter les faits par constat constitue un élément de preuve déterminant. Le commissaire de justice peut se déplacer pour constater des situations de harcèlement, recueillir des témoignages et établir un procès-verbal qui aura force probante devant les juridictions compétentes.

Constater les problèmes de mitoyenneté

Les litiges relatifs aux plantations entre voisins sont fréquents, notamment lorsque des arbres ou haies dépassent les limites autorisées. Le constat de hauteur de plantations permet de mesurer objectivement les distances et hauteurs réglementaires et de faire respecter les obligations légales en matière de voisinage. Un propriétaire de Houilles nous a contacté pour constater qu'un conifère planté en limite de propriété dépassait largement la hauteur autorisée et portait atteinte à son ensoleillement.

L'ensemble des compétences de LSL Commissaires de Justice

Au-delà des constats, LSL Commissaires de Justice intervient dans l'ensemble des missions dévolues à la profession. Notre cabinet accompagne les particuliers, les entreprises et les professionnels dans tous leurs besoins juridiques et judiciaires.

Le recouvrement de créances amiable et judiciaire

Nous assurons le recouvrement de vos créances impayées, qu'il s'agisse de factures clients, de loyers en souffrance ou de pensions alimentaires. Notre intervention débute par une phase amiable visant à trouver un arrangement avec le débiteur, avant d'engager si nécessaire les procédures d'exécution forcée : saisie sur compte bancaire, saisie des rémunérations, saisie-vente de meubles ou encore saisie immobilière.

La signification d'actes et de décisions de justice

La signification constitue le mode officiel de notification des actes de procédure et des décisions de justice. Nous procédons à la remise des assignations, des jugements, des ordonnances et de tous actes nécessitant une notification formelle avec accusé de réception valant preuve de la délivrance.

Le contentieux locatif et les expulsions

Face à des impayés de loyers ou à des troubles de jouissance, nous accompagnons les bailleurs dans toutes les étapes du contentieux locatif : commandement de payer, assignation devant le tribunal, obtention du jugement et exécution de l'expulsion avec le concours de la force publique si nécessaire. Notre connaissance du territoire des Yvelines et des juridictions compétentes garantit un traitement efficace de vos dossiers.

Les procédures civiles d'exécution

Nous mettons en œuvre l'ensemble des mesures d'exécution forcée permettant d'obtenir le paiement effectif d'une créance : saisie-attribution sur compte bancaire, saisie des rémunérations, saisie-vente, saisie de véhicule. Notre intervention s'inscrit dans le strict respect des droits du débiteur tout en défendant efficacement les intérêts du créancier.

Les consultations juridiques et les négociations

En tant qu'officiers publics et ministériels, nous sommes habilités à vous conseiller juridiquement dans nos domaines de compétence. Nous pouvons également intervenir comme médiateurs pour trouver des solutions amiables à vos litiges, évitant ainsi des procédures judiciaires longues et coûteuses.

Services publics et informations pratiques à Sartrouville

Mairie de Sartrouville

Place de la République
78500 Sartrouville
Téléphone : 01 30 86 39 00
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 8h30 à 12h00

Tribunal judiciaire de Versailles

5 Place André Mignot
78000 Versailles
Téléphone : 01 39 20 50 00
Compétent pour les contentieux civils et les litiges concernant Sartrouville

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Commissariat de police de Sartrouville

10 Rue des Pensées
78500 Sartrouville
Téléphone : 01 30 86 34 00

Centre des finances publiques

46 Boulevard Gambetta
78500 Sartrouville
Téléphone : 01 39 15 90 70
Pour toutes vos démarches fiscales et déclarations

Questions fréquentes sur les commissaires de justice à Sartrouville

Quels sont les délais d'intervention pour un constat d'urgence à Sartrouville ?

LSL Commissaires de Justice peut intervenir en urgence dans un délai de quelques heures à Sartrouville et dans toutes les Yvelines. Pour les situations nécessitant une intervention immédiate (dégâts des eaux, troubles de jouissance, malfaçons), contactez notre numéro d'urgence constat au 01 61 08 61 01, disponible de 8h à 20h. Nous organisons le déplacement de l'un de nos commissaires dans les meilleurs délais pour sécuriser vos preuves.

Combien coûte un constat d'huissier à Sartrouville ?

Le tarif d'un constat varie selon la nature de l'intervention, sa complexité, le temps nécessaire et les déplacements éventuels. Les honoraires sont libres et fixés en accord avec le client. Pour un constat simple, comptez généralement quelques centaines d'euros, tandis que les constats complexes nécessitant plusieurs interventions ou des compétences techniques particulières peuvent être plus élevés. Nous établissons systématiquement un devis préalable pour que vous connaissiez le coût exact de la prestation avant toute intervention.

Quelle est la valeur juridique d'un constat d'huissier ?

Le constat établi par un commissaire de justice constitue un acte authentique qui bénéficie d'une force probante particulière devant les tribunaux. Le procès-verbal fait foi jusqu'à inscription de faux, ce qui signifie que son contenu est présumé exact et que seule une procédure d'inscription de faux pourrait le remettre en cause. Cette valeur probante renforcée en fait un élément de preuve particulièrement fiable et recherché dans le cadre de procédures judiciaires ou de négociations amiables.

LSL Commissaires de Justice peut-il intervenir pour un recouvrement de créances à Sartrouville ?

Oui, notre cabinet intervient pour le recouvrement de toutes créances sur le territoire de Sartrouville et dans l'ensemble des départements 75, 77, 78, 89, 91, 92, 93, 94, 95 et 28. Nous procédons d'abord à une phase de recouvrement amiable, puis, si nécessaire, nous engageons les procédures judiciaires et d'exécution forcée. Que vous soyez un professionnel confronté à des impayés clients ou un particulier ayant une créance à recouvrer, nous mettons notre expertise à votre service.

Comment se déroule une procédure d'expulsion locative à Sartrouville ?

La procédure d'expulsion débute par la délivrance d'un commandement de payer visant à obtenir la régularisation des loyers impayés. Si le locataire ne régularise pas sa situation dans les délais légaux, le bailleur peut saisir le tribunal judiciaire de Versailles pour obtenir la résiliation du bail et l'expulsion. Une fois le jugement obtenu, nous signifions la décision et délivrons un commandement de quitter les lieux. Si nécessaire, nous requérons le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion effective. Nous accompagnons les bailleurs dans chacune de ces étapes en respectant scrupuleusement les droits du locataire.

Puis-je demander un constat le week-end ou un jour férié ?

Oui, pour les situations d'urgence, nous pouvons organiser des interventions le week-end et les jours fériés. Certains constats nécessitent d'ailleurs une intervention à ces moments particuliers, par exemple pour constater des nuisances sonores survenant spécifiquement le week-end ou pour documenter une situation évolutive. Contactez notre numéro d'urgence constat au 01 61 08 61 01 pour exposer votre situation et organiser l'intervention dans les meilleurs délais.

Contacter LSL Commissaires de Justice pour une intervention à Sartrouville

Vous résidez à Sartrouville ou dans les communes environnantes des Yvelines et vous avez besoin de l'intervention d'un commissaire de justice ? LSL Commissaires de Justice se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes.

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Nos coordonnées

Téléphone standard : 01 61 08 61 00

Urgence constat : 01 61 08 61 01 (disponible de 8h à 20h)

Adresse Paris - Montparnasse :
30 rue Delambre
75014 Paris

Adresse Rambouillet :
92 rue d'Angiviller
78120 Rambouillet

Horaires d'ouverture :
Lundi - Vendredi : 9h–12h et 14h–17h

Pour toute demande d'information, de devis ou de prise de rendez-vous, vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact en ligne. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais pour étudier votre situation et vous proposer la solution la mieux adaptée à vos besoins.

Notre cabinet intervient sur l'ensemble des départements 75, 77, 78, 89, 91, 92, 93, 94, 95 et 28 pour toutes les missions relevant de nos compétences réglementées. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une collectivité ou un professionnel du droit, LSL Commissaires de Justice met son expertise et son professionnalisme à votre service.

Sartrouville bénéficie d'un accès aisé depuis nos bureaux de Rambouillet et de Paris, nous permettant d'intervenir rapidement sur votre secteur. Notre connaissance approfondie du territoire yvelinois et de ses spécificités constitue un atout supplémentaire pour la qualité de nos prestations.