LSL Commissaires de Justice à Paris 20ème pour vos constats, significations d'actes de procédures, recouvrements de créances et contentieux locatifs jusqu'à l'expulsion

Le 20ème arrondissement de Paris : un territoire dynamique et cosmopolite

Le 20ème arrondissement de Paris, situé dans l'est de la capitale, s'étend sur 598 hectares et représente l'un des quartiers les plus vivants et diversifiés de la métropole. Avec plus de 195 000 habitants, il constitue le deuxième arrondissement le plus peuplé de Paris après le 15ème. Historiquement rattaché à Paris en 1860 lors de l'annexion des communes de Belleville, Charonne, Ménilmontant et d'une partie de Bagnolet, le 20ème conserve une identité populaire marquée par son passé ouvrier et ses épisodes révolutionnaires, notamment la Commune de Paris en 1871. Le cimetière du Père-Lachaise, nécropole mondialement célèbre, témoigne de ce riche patrimoine historique.

Par Maître Bruno Almouzni, publié le 5 janvier 2026, mis à jour le 6 janvier 2026

Géographiquement, le 20ème arrondissement se caractérise par un relief vallonné, culminant à la butte de Belleville qui offre l'un des plus beaux panoramas sur Paris. Ses quartiers comme Belleville, Ménilmontant, Charonne et Saint-Fargeau présentent une diversité urbaine remarquable, alternant rues animées, passages pittoresques et espaces verts comme le parc de Belleville ou les Buttes-Chaumont à proximité. La présence du canal de l'Ourcq et du bassin de la Villette en bordure nord renforce l'attractivité du secteur.

Sur le plan économique, le 20ème arrondissement connaît une dynamique de transformation importante. Longtemps marqué par les petits ateliers et commerces de proximité, il accueille désormais de nombreuses startups, agences créatives et espaces de coworking, notamment dans le secteur de Belleville devenu un pôle culturel et artistique reconnu. Les commerces de bouche multiculturels, les restaurants tendance et les bars branchés cohabitent avec les commerces traditionnels, créant une économie locale particulièrement vivante et diversifiée.

La population du 20ème reflète une grande mixité sociale et culturelle. Quartier d'accueil historique de l'immigration, il abrite aujourd'hui des communautés d'origines variées, créant un brassage culturel unique à Paris. Cette diversité se traduit par une vie de quartier intense, des associations nombreuses et une effervescence artistique permanente. Les jeunes actifs, attirés par les loyers encore relativement abordables et l'ambiance bohème, côtoient les familles et les habitants de longue date. Cette densité démographique et cette mixité génèrent naturellement des besoins juridiques variés, auxquels LSL Commissaires de Justice apporte des réponses professionnelles et adaptées.

Les constats réalisés par LSL Commissaires de Justice dans le 20ème arrondissement

Dans un arrondissement aussi densément peuplé et diversifié que le 20ème, les situations nécessitant l'intervention d'un commissaire de justice pour établir un constat sont nombreuses et variées. LSL Commissaires de Justice met son expertise au service des particuliers, copropriétés, commerçants et entreprises du secteur pour sécuriser juridiquement leurs preuves.

Faire constater un dégât des eaux dans votre logement

Les immeubles anciens du 20ème arrondissement, notamment à Belleville et Ménilmontant, sont fréquemment confrontés à des problèmes de fuites et d'infiltrations. Le constat de dégât des eaux permet de documenter précisément l'ampleur des dommages, leur localisation et leur origine présumée. Cette preuve est indispensable pour vos démarches auprès de votre assurance et pour établir les responsabilités entre voisins. Par exemple, un locataire rue de Bagnolet a récemment fait constater une importante infiltration provenant de l'appartement supérieur, permettant ainsi une prise en charge rapide par l'assurance du voisin responsable.

Prouver des nuisances sonores répétées

La densité de population et la vie nocturne animée du 20ème peuvent générer des troubles de voisinage importants. Le constat de nuisances sonores, qu'il s'agisse de tapage nocturne ou diurne, permet d'objectiver la situation et de constituer un dossier solide en cas de médiation ou de procédure judiciaire. Un commissaire de justice peut se déplacer à différentes heures pour mesurer et attester de la réalité des nuisances invoquées, élément déterminant pour faire cesser les troubles.

Sécuriser vos preuves numériques face au harcèlement en ligne

Dans une époque où les échanges dématérialisés sont omniprésents, le constat de harcèlement en ligne devient une nécessité pour de nombreuses victimes. LSL Commissaires de Justice peut établir un constat authentique de messages injurieux, de diffamation sur les réseaux sociaux ou de cyberharcèlement. Une commerçante du quartier de la Réunion a ainsi pu faire cesser une campagne de dénigrement sur Facebook grâce à un constat détaillé qui a permis d'identifier les auteurs et d'engager des poursuites. Ce type d'intervention permet de figer les preuves volatiles avant leur suppression éventuelle.

Documenter l'état d'un bien avant ou après des travaux

Les nombreux chantiers de rénovation dans le 20ème arrondissement rendent crucial le constat avant ou après travaux. Avant le démarrage d'un chantier dans votre immeuble ou chez un voisin, ce constat protège vos intérêts en établissant l'état initial de votre bien. À l'issue des travaux, il permet de vérifier leur bonne exécution ou d'identifier les malfaçons éventuelles. Un propriétaire rue des Pyrénées a ainsi pu obtenir réparation après avoir fait constater des fissures apparues suite à des travaux réalisés dans l'appartement voisin.

Constater un abandon de chantier

Lorsqu'un entrepreneur disparaît en laissant un chantier inachevé, le constat d'abandon de chantier devient indispensable pour engager les procédures de résiliation du contrat et obtenir réparation. Ce document établit précisément l'état d'avancement des travaux, les matériaux présents sur place et les non-conformités éventuelles. Dans le quartier Saint-Blaise, une famille a pu ainsi débloquer sa situation après trois mois d'immobilisation grâce à un constat détaillé permettant de chiffrer les travaux restants.

Vérifier la conformité d'un affichage de permis de construire

Les projets immobiliers se multiplient dans le 20ème arrondissement. Le constat d'affichage de permis de construire permet de vérifier que les obligations légales d'affichage sont respectées, déclenchant ainsi les délais de recours des tiers. Pour un promoteur ou un particulier, ce constat sécurise juridiquement le projet en attestant de la régularité des formalités administratives.

Établir un inventaire lors d'une succession ou d'un divorce

Les situations familiales complexes nécessitent souvent un inventaire précis du mobilier. Lors d'un divorce ou d'une succession, le commissaire de justice dresse un état détaillé et estimatif des biens, évitant ainsi les contestations ultérieures. Cette démarche apporte sérénité et équité dans des moments souvent difficiles, en documentant objectivement la situation patrimoniale.

Protéger vos droits en cas de contrefaçon

Le dynamisme commercial du 20ème, notamment dans le secteur de Belleville, peut malheureusement donner lieu à des situations de concurrence déloyale. Le constat de contrefaçon permet aux créateurs, artisans et commerçants de faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle en documentant la reproduction illicite de leurs produits ou créations. Un créateur de bijoux du quartier a ainsi pu stopper la commercialisation de copies de ses modèles grâce à un constat établi sur un marché local.

Faire respecter vos droits à l'image

Dans un arrondissement prisé des photographes et vidéastes, le constat d'atteinte au droit à l'image protège les personnes dont l'image est utilisée sans autorisation, que ce soit dans un contexte commercial ou personnel. Ce constat authentifie l'utilisation frauduleuse et constitue la base d'une action en réparation.

Documenter un défaut d'entretien

Les copropriétés anciennes du 20ème peuvent souffrir d'un entretien insuffisant. Le constat de défaut d'entretien permet aux copropriétaires ou aux locataires de faire pression sur le syndic ou le propriétaire pour obtenir la réalisation des travaux nécessaires. Il documente précisément les désordres constatés et leur évolution dans le temps, facilitant l'engagement de la responsabilité des parties défaillantes.

L'ensemble des services proposés par LSL Commissaires de Justice

Au-delà des constats, LSL Commissaires de Justice accompagne les particuliers, entreprises et collectivités du 20ème arrondissement dans l'ensemble de leurs démarches juridiques et judiciaires.

La signification d'actes de procédure

La signification des actes de procédure constitue une mission fondamentale du commissaire de justice. LSL assure la remise officielle de tous types d'actes : assignations devant les tribunaux, jugements, ordonnances, commandements de payer ou de quitter les lieux. Cette formalité garantit le respect des droits de la défense et la régularité des procédures judiciaires. Dans le 20ème arrondissement, où la mobilité résidentielle est importante, notre connaissance du terrain facilite la localisation des destinataires.

Le recouvrement de créances

LSL Commissaires de Justice propose un service complet de recouvrement de créances, qu'il s'agisse de créances commerciales, de loyers impayés ou de factures en souffrance. La phase amiable privilégie le dialogue et recherche une solution négociée. Si celle-ci échoue, la phase judiciaire permet d'obtenir un titre exécutoire et de procéder aux mesures d'exécution nécessaires : saisies-attributions sur comptes bancaires, saisies-ventes de meubles, saisies immobilières. Notre expertise garantit une approche efficace et proportionnée à chaque situation.

Le contentieux locatif jusqu'à l'expulsion

Les propriétaires bailleurs du 20ème arrondissement peuvent être confrontés à des situations de loyers impayés ou d'occupation sans droit ni titre. LSL Commissaires de Justice intervient à toutes les étapes du contentieux locatif : commandement de payer, assignation devant le tribunal judiciaire, exécution du jugement d'expulsion. Nous veillons au respect scrupuleux des procédures légales, notamment les dispositifs de protection hivernale, tout en défendant efficacement les intérêts des propriétaires.

Les mesures d'exécution forcée

Une fois un titre exécutoire obtenu, LSL met en œuvre les mesures nécessaires au recouvrement effectif de vos créances : saisies-attributions, saisies-ventes, saisies de véhicules, procès-verbaux de recherches infructueuses. Notre connaissance des outils juridiques et notre réseau professionnel maximisent vos chances de recouvrement.

Les ventes aux enchères

LSL Commissaires de Justice organise et supervise des ventes aux enchères publiques, qu'il s'agisse de ventes volontaires de biens mobiliers ou de ventes judiciaires dans le cadre de procédures d'exécution. Notre expertise garantit la transparence et la sécurité juridique de ces opérations.

Le conseil juridique

Dans le cadre de notre mission, nous apportons conseil et expertise à nos clients sur les meilleures stratégies à adopter face à une situation contentieuse, sur l'opportunité d'une action en justice ou sur les modalités d'exécution d'une décision.

Services publics et informations pratiques du 20ème arrondissement

Mairie du 20ème arrondissement de Paris

Adresse : 6 place Gambetta, 75020 Paris
Téléphone : 01 43 15 20 20
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, le jeudi jusqu'à 19h30, et le samedi de 9h00 à 12h30
Services : État civil, carte d'identité, passeport, inscriptions scolaires, vie associative, urbanisme

Commissariat du 20ème arrondissement

Adresse : 48 rue de la Py, 75020 Paris
Téléphone : 01 40 33 34 00
Urgences : 17 ou 112

Tribunal judiciaire de Paris

Adresse : 14 quai des Orfèvres, 75001 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Compétent pour les litiges civils concernant les habitants du 20ème arrondissement

Centre des Impôts

Adresse : 14-16 rue Stendhal, 75020 Paris
Téléphone : 01 44 64 12 00

Questions fréquentes sur les commissaires de justice à Paris 20ème

Contacter LSL Commissaires de Justice pour vos démarches dans le 20ème arrondissement

Pour toute intervention dans le 20ème arrondissement de Paris (75020) ou dans les départements 75, 77, 78, 89, 91, 92, 93, 94, 95 et 28, LSL Commissaires de Justice se tient à votre disposition.

Nos coordonnées

Nos bureaux

Horaires d'ouverture

Lundi au vendredi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Urgence constat : Disponible de 8h à 20h au 01 61 08 61 01

Que vous soyez particulier, professionnel, syndic de copropriété, bailleur ou entreprise du 20ème arrondissement, LSL Commissaires de Justice vous accompagne avec professionnalisme et réactivité dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires. N'hésitez pas à nous contacter pour exposer votre situation et obtenir des conseils adaptés.