LSL Commissaires de Justice à Bobigny pour vos constats, significations d'actes de procédures, recouvrement de créances et contentieux locatif jusqu'à l'expulsion

Bobigny : une préfecture dynamique de Seine-Saint-Denis

Située au cœur de la Seine-Saint-Denis, Bobigny est une ville de plus de 55 000 habitants qui occupe une position stratégique dans le département 93. Préfecture depuis 1964, elle a connu un développement urbain considérable au cours du XXe siècle, passant d'un petit bourg agricole à une ville administrative et résidentielle moderne. Son histoire témoigne des mutations profondes qu'a connues la région parisienne, notamment avec l'arrivée du tramway et du métro qui ont facilité son intégration au sein de la métropole du Grand Paris.

Par Maître Bruno Almouzni, publié le 3 janvier 2026, mis à jour le 6 janvier 2026

Sur le plan géographique, Bobigny s'étend sur environ 7 kilomètres carrés et bénéficie d'une excellente desserte par les transports en commun. La ligne 5 du métro, le tramway T1 et de nombreuses lignes de bus relient directement la ville à Paris et aux communes limitrophes comme Drancy, Pantin ou Bondy. Le canal de l'Ourcq traverse le territoire communal, offrant des espaces de promenade et de loisirs appréciés des habitants. Cette proximité avec la capitale et cette accessibilité font de Bobigny un lieu attractif pour les familles et les professionnels.

L'économie bobignienne se caractérise par un tissu diversifié d'activités tertiaires, commerciales et de services publics. La présence de nombreuses administrations, notamment la préfecture, le tribunal judiciaire et plusieurs établissements publics, génère une activité économique importante. Le quartier de l'Étoile et la zone d'activités Pablo Picasso accueillent également de nombreuses entreprises. Les commerces de proximité se concentrent dans le centre-ville et aux abords des stations de métro, contribuant au dynamisme local.

La population de Bobigny reflète la diversité de la banlieue parisienne, avec une forte proportion de jeunes et de familles. La ville compte plusieurs établissements scolaires, des équipements sportifs et culturels comme la MC93 (Maison de la Culture de Seine-Saint-Denis) qui rayonne bien au-delà des frontières communales. Les défis liés au logement social, à l'insertion professionnelle et à la cohésion sociale restent au cœur des préoccupations municipales, dans un contexte de renouvellement urbain permanent.

Les interventions de LSL Commissaires de Justice pour vos constats à Bobigny

En tant que commissaires de justice, nous sommes amenés à intervenir quotidiennement à Bobigny pour établir des constats qui constituent des preuves juridiques recevables devant les tribunaux. Notre expérience du terrain et notre connaissance des réalités urbaines de la Seine-Saint-Denis nous permettent d'accompagner particuliers, entreprises et institutions dans la sécurisation de leurs droits.

Faire établir un constat de harcèlement en ligne

Les situations de harcèlement sur internet se multiplient et peuvent avoir des conséquences dramatiques. À Bobigny, une lycéenne victime de cyberharcèlement sur les réseaux sociaux a pu faire cesser ces agissements grâce à un constat détaillé établissant la nature, la fréquence et le contenu des messages injurieux. Le commissaire de justice capture et authentifie les publications, commentaires, messages privés et autres contenus numériques, garantissant ainsi leur valeur probante. Ces constats sont essentiels pour engager des poursuites ou demander la suppression de contenus diffamatoires.

Le constat de dégât des eaux, une nécessité fréquente

Dans une ville où le parc de logements collectifs est important, les dégâts des eaux sont malheureusement courants. Un propriétaire d'un appartement situé avenue Paul Vaillant-Couturier a récemment fait appel à nos services suite à une fuite provenant de l'étage supérieur. Notre intervention rapide a permis de documenter précisément l'étendue des dommages, les pièces touchées et l'état des lieux avant séchage, facilitant grandement les démarches auprès des assurances et évitant un contentieux prolongé avec le voisin responsable.

Sécuriser vos projets avec un constat avant travaux

Lorsque vous entreprrenez des travaux de rénovation ou d'aménagement, établir un constat de l'état initial des lieux constitue une précaution indispensable. Cette démarche permet de prévenir tout litige ultérieur concernant d'éventuelles dégradations. Dans le quartier du Pont de Bondy, un commerçant qui faisait réaliser des travaux d'extension a ainsi pu prouver que les fissures apparues sur le mur mitoyen préexistaient au chantier, écartant sa responsabilité dans leur apparition.

Protéger vos créations avec un constat de dépôt manuscrit

Pour les créateurs, artistes et auteurs résidant à Bobigny, le constat de dépôt manuscrit offre une protection efficace de leurs œuvres. Cette procédure permet d'établir l'antériorité d'une création à une date certaine, sans avoir à la divulguer publiquement. Un écrivain balbynien travaillant sur un roman graphique a récemment utilisé ce service pour protéger son œuvre avant d'entamer des discussions avec des éditeurs, lui garantissant ainsi une sécurité juridique optimale.

Lutter contre les nuisances sonores

La vie en collectivité dans les immeubles bobigniens génère parfois des situations de tapage diurne insupportables. Notre intervention permet de mesurer objectivement le niveau sonore et de qualifier la nature des nuisances. Ces éléments factuels, consignés dans un procès-verbal, renforcent considérablement la position du plaignant dans le cadre d'une médiation ou d'une action en justice.

Constater l'absence d'entretien d'un bien

Les locataires comme les propriétaires peuvent avoir besoin de documenter un défaut d'entretien. Qu'il s'agisse d'un bailleur négligeant les réparations nécessaires ou d'un locataire ne respectant pas ses obligations, le constat permet d'établir factuellement la situation. Dans une résidence de l'avenue Henri Barbusse, un locataire a ainsi pu prouver que les infiltrations constatées dans son logement résultaient d'un défaut d'entretien de la toiture, engageant la responsabilité du propriétaire.

Documenter une situation avec un constat d'infiltrations

Distinctes du simple dégât des eaux, les infiltrations révèlent souvent des problèmes structurels plus graves nécessitant une documentation précise. Notre expertise permet d'identifier l'origine probable des infiltrations, de mesurer leur étendue et de proposer des hypothèses sur leurs causes, éléments déterminants pour engager les responsabilités et obtenir réparation.

Préserver vos droits avec un constat relatif à l'image

À l'ère du numérique, les atteintes au droit à l'image se multiplient. La diffusion non autorisée de photographies ou vidéos constitue une violation de la vie privée. Un commerçant du centre-ville de Bobigny dont les images avaient été utilisées sans autorisation dans une campagne publicitaire a pu faire valoir ses droits grâce à un constat établissant la matérialité de cette utilisation illicite.

Sécuriser vos projets immobiliers avec un constat d'affichage

Lors du dépôt d'un permis de construire ou d'autres autorisations administratives, le constat d'affichage certifie que les obligations réglementaires de publicité ont été respectées. Cette formalité est indispensable pour purger les délais de recours des tiers. Un promoteur immobilier engageant un projet de construction près du canal de l'Ourcq a ainsi sécurisé juridiquement son opération grâce à nos constats réguliers d'affichage.

Préserver les preuves informatiques

Dans un monde numérique, sécuriser les preuves informatiques devient essentiel. Que ce soit pour documenter un site internet, des échanges de courriels, des SMS ou tout autre élément électronique, le commissaire de justice garantit la fiabilité et l'opposabilité de ces éléments. Une entreprise bobignienne victime de concurrence déloyale a ainsi pu prouver qu'un ancien salarié divulguait des informations confidentielles via un site concurrent.

Les autres domaines d'intervention de LSL Commissaires de Justice

Au-delà des constats, LSL Commissaires de Justice déploie une expertise complète dans l'ensemble des missions dévolues à la profession. À Bobigny comme dans l'ensemble des départements 75, 77, 78, 89, 91, 92, 93, 94, 95 et 28, nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de leurs démarches juridiques.

Signification d'actes et procédures judiciaires

La signification des actes de procédure constitue une mission fondamentale du commissaire de justice. Nous assurons la remise des assignations, jugements, ordonnances et autres actes judiciaires dans le respect strict des règles de procédure civile. Notre connaissance du territoire et notre expérience garantissent l'efficacité de ces démarches, essentielles au bon déroulement de toute instance judiciaire.

Recouvrement de créances amiable et judiciaire

Le recouvrement de créances représente un volet important de notre activité. Nous intervenons d'abord dans une phase amiable, privilégiant le dialogue et la recherche de solutions négociées. En cas d'échec, nous mettons en œuvre les procédures judiciaires appropriées : injonction de payer, saisies conservatoires, saisies-attributions ou saisies-ventes. Notre objectif est d'obtenir le règlement des sommes dues tout en préservant, dans la mesure du possible, les relations commerciales.

Gestion des contentieux locatifs

Les contentieux locatifs occupent une place centrale dans notre pratique à Bobigny. Nous accompagnons les bailleurs dans toutes les étapes : délivrance du commandement de payer, assignation devant le tribunal, signification du jugement d'expulsion et, si nécessaire, exécution de la mesure d'expulsion. Nous veillons au respect des droits de toutes les parties et des dispositifs de protection des locataires, notamment pendant la trêve hivernale.

Ventes aux enchères et prisées

L'organisation de ventes aux enchères publiques et la réalisation de prisées mobilières font également partie de nos compétences. Que ce soit dans le cadre d'une succession, d'une liquidation judiciaire ou d'une saisie-vente, nous évaluons les biens mobiliers et organisons leur mise en vente selon des modalités garantissant transparence et respect des intérêts de chacun.

Missions liées au droit de la famille

Nous intervenons régulièrement dans des situations familiales délicates : constat de non-présentation d'enfant, procès-verbaux de recherches infructueuses, signification de décisions relatives à l'autorité parentale. Ces missions requièrent tact, psychologie et fermeté, qualités que nous nous attachons à conjuguer dans l'intérêt supérieur des enfants.

Services publics et coordonnées utiles à Bobigny

Mairie de Bobigny

Hôtel de Ville
Place de l'Hôtel de Ville
93000 Bobigny
Téléphone : 01 41 60 92 00
Horaires : Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, mardi de 13h30 à 17h, samedi de 8h30 à 12h

Tribunal judiciaire de Bobigny

173-177 avenue Paul Vaillant-Couturier
93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 65 00
Le tribunal judiciaire de Bobigny est compétent pour l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis.

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

1 esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60
La préfecture assure les missions administratives pour l'ensemble du département.

Commissariat de police de Bobigny

6-8 boulevard Paul Vaillant-Couturier
93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 72 45

Questions fréquentes sur l'intervention des commissaires de justice à Bobigny

Quels sont les domaines d'intervention d'un commissaire de justice à Bobigny ?

Un commissaire de justice à Bobigny intervient pour établir des constats (harcèlement, dégâts des eaux, malfaçons), signifier des actes de procédure, recouvrer des créances, gérer des contentieux locatifs jusqu'à l'expulsion, et accomplir des missions judiciaires et extrajudiciaires.

Pourquoi faire appel à un commissaire de justice pour un constat à Bobigny ?

Le constat établi par un commissaire de justice possède une force probante reconnue par les tribunaux. Il permet de figer une situation à un instant T et constitue une preuve fiable en cas de litige.

Quels sont les délais pour obtenir un constat en urgence à Bobigny ?

LSL Commissaires de Justice propose un service d'urgence pour les constats de 8h à 20h au 01 61 08 61 01. Selon la nature de l'urgence, une intervention peut être organisée dans les meilleurs délais.

LSL Commissaires de Justice intervient-il dans tout le département de Seine-Saint-Denis ?

Oui, LSL Commissaires de Justice intervient à Bobigny et dans l'ensemble du département 93, ainsi que dans les départements 75, 77, 78, 89, 91, 92, 94, 95 et 28 pour les activités réglementées.

Comment se déroule une procédure d'expulsion locative à Bobigny ?

La procédure d'expulsion locative passe par plusieurs étapes : commandement de payer, saisine du tribunal, obtention d'un jugement d'expulsion, puis signification et exécution par le commissaire de justice. Chaque étape respecte des délais légaux stricts.

Quel est le coût d'un constat à Bobigny ?

Le tarif d'un constat dépend de plusieurs facteurs : nature de l'intervention, complexité du dossier, urgence de la demande, durée de l'opération. Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé adapté à votre situation.

Un constat peut-il être réalisé le week-end ou en soirée ?

Oui, notamment dans le cadre de notre service d'urgence. Certaines situations nécessitent une intervention rapide, y compris en dehors des horaires habituels. Notre service urgence constat est joignable au 01 61 08 61 01 de 8h à 20h.

Quelle différence entre un huissier et un commissaire de justice ?

Depuis le 1er juillet 2022, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires ont fusionné pour former la profession unique de commissaire de justice. Cette nouvelle dénomination regroupe l'ensemble des missions traditionnellement exercées par ces deux professions.

Contacter LSL Commissaires de Justice pour une intervention à Bobigny

Pour toute demande d'intervention à Bobigny ou dans le département de la Seine-Saint-Denis, LSL Commissaires de Justice se tient à votre disposition. Notre connaissance du terrain et notre réactivité nous permettent d'assurer un service de qualité adapté à vos besoins.

Coordonnées

Téléphone standard : 01 61 08 61 00
Urgence constat : 01 61 08 61 01 (disponible de 8h à 20h)
Formulaire de contact : Accéder au formulaire en ligne

Nos bureaux

Bureau de Paris - Montparnasse :
30 rue Delambre
75014 Paris

Bureau de Rambouillet :
92 rue d'Angiviller
78120 Rambouillet

Horaires d'ouverture

Lundi - Vendredi : 9h-12h et 14h-17h
Urgence constat : 8h-20h au 01 61 08 61 01

Depuis nos bureaux parisien et rambolitain, nous intervenons quotidiennement à Bobigny et dans toute la Seine-Saint-Denis. Notre proximité avec le département 93 nous permet d'assurer des délais d'intervention optimaux, y compris en cas d'urgence. N'hésitez pas à nous exposer votre situation, nous vous proposerons la solution la plus adaptée à votre problématique.