LSL Commissaires de Justice à Aulnay-sous-Bois pour vos constats, signification d'actes de procédures, recouvrement de créances et contentieux locatif jusqu'à l'expulsion

Aulnay-sous-Bois : une ville dynamique de Seine-Saint-Denis

Située dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), Aulnay-sous-Bois est une commune urbaine de la banlieue nord-est parisienne qui s'étend sur environ 16 kilomètres carrés. Son histoire remonte à l'époque médiévale, avec notamment l'église Saint-Sulpice datant du XIIe siècle, classée monument historique. La ville a connu une profonde transformation au XXe siècle, passant d'un village agricole à une agglomération industrielle importante, notamment avec l'implantation de l'usine Citroën en 1973, dont la fermeture en 2013 a marqué un tournant dans le développement économique local.

Par Maître Bruno Almouzni, publié le 3 janvier 2026, mis à jour le 6 janvier 2026

Géographiquement, Aulnay-sous-Bois bénéficie d'une position stratégique à proximité de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et du parc des expositions de Villepinte. La ville est bien desservie par les transports en commun, avec la ligne B du RER et plusieurs lignes de bus, facilitant les déplacements vers Paris et les communes limitrophes comme Sevran, Le Blanc-Mesnil, Bondy ou Villepinte. Son territoire comprend également des espaces verts appréciables comme le parc Ballanger et le parc départemental du Sausset.

L'économie d'Aulnay-sous-Bois se caractérise par une diversification croissante avec la présence de zones d'activités commerciales et artisanales, notamment autour de la zone industrielle Paris Nord 2 située à proximité. La ville accueille des entreprises dans les secteurs de la logistique, du commerce et des services, et œuvre à sa reconversion post-industrielle en développant de nouveaux projets urbains et économiques. Le tissu commercial local reste dynamique avec plusieurs centres commerciaux et zones d'activités.

Avec une population d'environ 87 000 habitants, Aulnay-sous-Bois est l'une des villes les plus peuplées de Seine-Saint-Denis. Sa démographie se distingue par sa jeunesse et sa diversité culturelle. Les défis urbains et sociaux rencontrés dans cette commune nécessitent l'intervention régulière de professionnels du droit, notamment des commissaires de justice, pour accompagner les particuliers, les entreprises et les bailleurs dans leurs démarches juridiques et administratives.

Les constats réalisés par LSL Commissaires de Justice à Aulnay-sous-Bois

Dans une ville aussi peuplée et dynamique qu'Aulnay-sous-Bois, les situations nécessitant l'intervention d'un commissaire de justice pour établir des constats sont nombreuses et variées. LSL Commissaires de Justice intervient rapidement sur l'ensemble du territoire communal pour sécuriser vos preuves et protéger vos droits.

Constat de dégât des eaux, un besoin fréquent dans l'habitat collectif

Les immeubles collectifs étant nombreux à Aulnay-sous-Bois, les dégâts des eaux constituent une problématique récurrente. Qu'il s'agisse d'une fuite provenant d'un appartement voisin, d'une infiltration depuis la toiture ou d'une rupture de canalisation, le constat dressé par un commissaire de justice permet d'établir avec précision l'origine, l'étendue et les conséquences du sinistre. Par exemple, un propriétaire résidant avenue Anatole France a récemment fait appel à nos services suite à des infiltrations importantes dans son salon, provoquant des dommages au parquet et aux murs. Notre intervention rapide a permis de documenter la situation avant l'aggravation des dégâts et de faciliter la procédure d'indemnisation auprès de l'assurance.

Faire établir un constat de harcèlement en ligne

À l'ère du numérique, les cas de harcèlement sur internet se multiplient, touchant particulièrement les jeunes publics. À Aulnay-sous-Bois, plusieurs familles ont sollicité notre cabinet pour documenter des situations de cyberharcèlement visant leurs enfants sur les réseaux sociaux. Le commissaire de justice procède à la capture et à la conservation des contenus diffamatoires, menaçants ou humiliants avant leur éventuelle suppression. Ces preuves authentifiées sont essentielles pour porter plainte et engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des faits.

Sécuriser vos projets avec un constat d'affichage d'autorisation administrative

Dans le cadre des nombreux projets de rénovation urbaine et de construction qui animent Aulnay-sous-Bois, le constat d'affichage d'autorisation administrative s'avère indispensable. Il permet de prouver que le permis de construire ou la déclaration préalable a bien été affiché conformément à la réglementation, déclenchant ainsi le délai de recours des tiers. Un promoteur immobilier engageant un projet de construction résidentielle rue de Reims a fait appel à LSL pour constater l'affichage règlementaire de son permis de construire, sécurisant ainsi juridiquement son opération avant le démarrage des travaux.

Protéger vos droits grâce au constat avant ou après travaux

Avant d'entreprendre des travaux importants susceptibles d'affecter les biens voisins, ou après leur réalisation pour documenter l'état final, le constat avant ou après travaux constitue une protection juridique essentielle. Dans le quartier de la Rose des Vents, un propriétaire prévoyant des travaux d'extension a sollicité notre intervention pour établir l'état des façades et fondations des maisons mitoyennes avant le début du chantier, prévenant ainsi tout litige ultérieur concernant d'éventuelles fissures ou détériorations.

Constater les nuisances sonores urbaines

Les nuisances sonores diurnes peuvent gravement perturber la qualité de vie des habitants, notamment dans les zones densément peuplées. À Aulnay-sous-Bois, un commerçant installé boulevard Félix Faure s'est plaint de nuisances sonores répétées provenant d'un atelier mécanique voisin durant les heures d'ouverture de son établissement. Notre commissaire de justice s'est déplacé à plusieurs reprises pour mesurer et documenter les niveaux sonores, constituant ainsi un dossier de preuves recevable devant les tribunaux.

Documenter un défaut d'entretien

Le constat de défaut d'entretien permet d'établir qu'un bien immobilier, des espaces communs ou des équipements ne sont pas maintenus dans un état satisfaisant. Ce type d'intervention est fréquent dans les copropriétés aulnaysiennes où des litiges peuvent opposer copropriétaires et syndics concernant l'entretien des parties communes, des espaces verts ou des équipements collectifs.

Sécuriser les preuves informatiques

Le constat informatique permet de figer des éléments de preuve numériques : sites internet, emails, contenus de disques durs ou de serveurs. Pour les entreprises d'Aulnay-sous-Bois confrontées à des problématiques de concurrence déloyale, de contrefaçon en ligne ou de vol de données, ce type de constat offre une sécurité juridique indispensable pour faire valoir leurs droits.

Établir un constat d'inventaire lors d'un divorce

Dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce, le constat d'inventaire de mobilier permet de dresser la liste exhaustive et détaillée des biens du couple. À Aulnay-sous-Bois, une famille résidant dans le quartier du Gros Saule a sollicité nos services pour inventorier le mobilier et les objets de valeur présents au domicile conjugal, facilitant ainsi le partage équitable des biens et évitant les contestations ultérieures.

Constater les infiltrations d'eau

Distinctes des dégâts des eaux ponctuels, les infiltrations sont des phénomènes progressifs souvent liés à des défauts de construction ou d'étanchéité. Ces situations nécessitent une documentation précise de l'évolution des traces d'humidité, des moisissures et des dégradations pour établir les responsabilités et obtenir réparation.

Constater la hauteur des plantations

Les conflits de voisinage concernant la hauteur des plantations sont fréquents dans les zones pavillonnaires d'Aulnay-sous-Bois. Le Code civil impose des règles strictes concernant les distances de plantation et la hauteur des arbres et haies selon leur proximité avec la limite séparative. Le constat effectué par un commissaire de justice permet de mesurer objectivement ces distances et hauteurs, constituant une preuve opposable en cas de litige entre voisins.

Les autres missions de LSL Commissaires de Justice à Aulnay-sous-Bois

Au-delà de l'établissement de constats, LSL Commissaires de Justice accompagne les particuliers, les entreprises et les administrations d'Aulnay-sous-Bois dans l'ensemble de leurs démarches juridiques nécessitant l'intervention d'un officier ministériel.

Signification d'actes de procédure

La signification des actes de procédure constitue une mission fondamentale du commissaire de justice. Qu'il s'agisse d'assigner une partie devant un tribunal, de notifier un jugement, une ordonnance ou une décision de justice, LSL intervient dans le strict respect des délais et des formes légales. Cette mission garantit le respect du contradictoire et des droits de la défense, piliers de notre système judiciaire.

Recouvrement de créances

Le recouvrement des créances, qu'elles soient amiables ou judiciaires, représente une part importante de l'activité du cabinet. LSL accompagne les créanciers aulnaysiens - commerçants, artisans, prestataires de services, bailleurs - dans le recouvrement des sommes qui leur sont dues. La phase amiable privilégie le dialogue et la négociation, tandis que la phase judiciaire mobilise les procédures d'exécution forcée : saisies sur comptes bancaires, saisies-ventes, saisies de rémunérations, selon la situation du débiteur.

Contentieux locatif et expulsions

Le contentieux locatif occupe une place significative dans l'activité du cabinet à Aulnay-sous-Bois, où le parc locatif est important. Des impayés de loyers à la procédure d'expulsion, en passant par la résiliation du bail et l'obtention d'une décision de justice, LSL accompagne les bailleurs privés et sociaux dans toutes les étapes du contentieux locatif. L'expulsion proprement dite, ultime recours après épuisement des solutions amiables et obtention d'un titre exécutoire, est réalisée dans le respect des personnes et de la législation en vigueur.

Ventes aux enchères publiques

Le commissaire de justice est habilité à organiser et procéder à des ventes aux enchères publiques, qu'il s'agisse de ventes volontaires (succession, liquidation de société) ou de ventes judiciaires (suite à une saisie). Ces opérations requièrent expertise, transparence et rigueur pour garantir les intérêts de toutes les parties.

Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits

Formés à la médiation, les commissaires de justice de LSL peuvent intervenir comme médiateurs pour faciliter la résolution amiable des conflits, qu'ils soient familiaux, commerciaux ou de voisinage. Cette approche privilégie le dialogue et la recherche d'une solution consensuelle, évitant ainsi les coûts et les délais d'une procédure judiciaire.

Services et informations utiles à Aulnay-sous-Bois

Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Place de l'Hôtel de Ville
93600 Aulnay-sous-Bois
Téléphone : 01 48 79 63 63
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, le samedi de 8h30 à 12h

Tribunal judiciaire de Bobigny

Cité de la Justice - Bâtiment A
2 rue de l'Hôtel de Ville
93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 20 00

Commissariat de police d'Aulnay-sous-Bois

3 rue de la Gare
93600 Aulnay-sous-Bois
Téléphone : 01 48 19 24 00

Centre des finances publiques

17 rue de Reims
93600 Aulnay-sous-Bois
Téléphone : 01 48 68 46 64

Questions fréquentes sur les commissaires de justice à Aulnay-sous-Bois

Contacter LSL Commissaires de Justice pour une intervention à Aulnay-sous-Bois

LSL Commissaires de Justice se tient à votre disposition pour toute intervention à Aulnay-sous-Bois et dans l'ensemble des départements franciliens. Notre équipe vous accompagne avec professionnalisme et réactivité dans toutes vos démarches nécessitant l'intervention d'un commissaire de justice.