La sous-location illégale sous toutes ses formes… la nouvelle plaie des propriétaires

Des locataires indélicats se transforment en marchands de sommeil ou s’improvisent dans la sous-location AirBnB au détriment du bailleur. Exemples illustratifs et conseils pour réagir au plus vite.

Par Maître Rémi SIMHON, publié le 12 octobre 2022

Madame F propriétaire d’un logement cossu dans les environs de Versailles a eu la surprise de constater que ses locataires utilisent la plateforme AirBnB pour mettre en sous-location ce logement, bien entendu sans autorisation.

La société S, bailleur social à Élancourt s’est rendue compte que l’un de ses logements du parc HLM était proposé à la sous-location sur différents sites d’annonces, situation confirmée par le gardien de l’immeuble.

Dans les deux cas, l’arme juridique est à dégainer au plus vite pour éviter que la situation ne perdure avec les nuisances et les troubles de voisinage conséquents. La procédure ne peut pas, en général, être engagée sur le fondement de loyers impayés, nos locataires indélicats prenant garde d’être à jour de leurs paiements pour ne pas être privés de la poule aux œufs d’or !

Notre étude, saisie par ces bailleurs, leur a proposé les solutions suivantes, qui se sont révélées efficaces dans ces deux dossiers :

• Constat internet qui fige les annonces, selon un protocole strict recevable devant les tribunaux.

• Constat d’état d’occupation des lieux effectué sur place, sur autorisation du juge, selon une procédure par surprise et non contradictoire, dite sur requête ; le magistrat se fondant sur le constat internet et d’éventuelles attestations pour nous autoriser à pénétrer dans les lieux, avec la force publique et le serrurier si besoin, puis révéler la sous-location illégale avec les identités des occupants.

• La preuve ainsi apportée, la procédure d’expulsion du locataire indélicat et de tout occupant de son chef pourra être lancée selon les voies de droit commun : audience, commandement de quitter, expulsion manu militari. Des dommages-intérêts pourront également être sollicités pour le préjudice subi par le propriétaire et l’enrichissement « sur son dos » du locataire.

À Élancourt, la locataire avait transformé ses quatre pièces en quatre logements distincts, chacun loué à une famille… et tirait de cette situation un revenu confortable ! Les occupants illégaux ont préféré quitter les lieux peu après notre constat d’état d’occupation.