Faire établir un constat d’humidité dans un logement : enjeux, démarches et solutions

L’humidité dans un logement représente un risque important tant pour la santé des occupants que pour l’intégrité du bien immobilier. Un taux d’humidité excessif favorise l’apparition de moisissures, dégrade les matériaux, compromet le confort quotidien et peut avoir des effets néfastes sur la santé des occupants . Face à ces désagréments, il est essentiel d’agir rapidement : quelles sont les démarches à suivre ? Pourquoi recourir à un constat de commissaire de justice (anciennement huissier) ? Comment ce constat facilite-t-il la résolution d’un litige entre locataire et propriétaire ? L’intervention d’un professionnel assermenté constitue souvent une preuve objective indispensable en cas de conflit ou de négociation.

Publié le 15 septembre 2025, mis à jour le 31 octobre 2025

Pourquoi demander un constat d’humidité dans un logement ?

Un constat d’humidité établi par un commissaire de justice permet d’attester de manière incontestable la réalité d’un problème, au-delà de toute simple appréciation subjective. Ce document, fondé sur des mesures et diagnostics précis, possède une valeur probante très forte lors d’une discussion amiable avec le bailleur ou devant une juridiction.

Les situations conflictuelles sont fréquentes : propriétaires et locataires n’ont pas toujours les mêmes intérêts face à l’humidité. Par exemple, dans le 14^e arrondissement de Paris, un locataire a sollicité un constat d’huissier après plusieurs relances restées sans suite auprès de son bailleur concernant des traces de moisissures apparues récemment sur ses murs. Grâce à cette démarche, la responsabilité du bailleur a pu être clairement établie.

L’impact de l’humidité sur la santé et le logement

Une exposition prolongée à un taux d’humidité anormal peut provoquer allergies, crises d’asthme ou infections respiratoires chez les occupants. La présence de moisissures aggrave ces risques sanitaires. Sur le plan matériel, l’humidité détériore les peintures, provoque des fissures ou du salpêtre, et peut atteindre la structure même des bâtiments.

Dans le Val-de-Marne (94), un propriétaire régulièrement confronté à des plaintes de locataires a pu, grâce à un constat détaillé, identifier l’origine d’une infiltration. Ce rapport lui a permis de prouver sa bonne foi lors d’un désaccord sur la répartition des travaux à effectuer. Par ailleurs, il existe une démarche spécifique pour réaliser un état des lieux officiel : obtenir un véritable état des lieux par un commissaire de justice apporte des garanties précieuses au bailleur et au locataire, notamment lorsqu’il s’agit d’évaluer l’état réel d’un bien avant ou après une location.

Valeur juridique du constat d’huissier

Établi par un officier public et ministériel, le constat de commissaire de justice revêt une force probante reconnue par toutes les juridictions françaises. Il décrit précisément l’état du bien : présence de condensation, mesures du taux d’humidité, état des surfaces et identification des dommages visibles.

À Versailles (78), un locataire contestait une retenue sur son dépôt de garantie en raison de dégradations liées à l’humidité. Le constat d’huissier a démontré qu’il s’agissait d’une malfaçon structurelle, relevant de la responsabilité du propriétaire, permettant ainsi au locataire d’obtenir gain de cause.

Déroulement d’un constat d’humidité : étapes essentielles

La préparation de l’intervention conditionne la qualité du rapport d’expertise. Le commissaire de justice commence par une inspection visuelle, procède à des mesures précises du taux d’humidité en se servant d'un testeur d'humidité et établit un descriptif détaillé des zones touchées. Chaque étape est cruciale pour garantir l’objectivité du constat et défendre efficacement les droits de chaque partie.

Avant de contacter un professionnel, il est conseillé de rassembler tous les éléments utiles : photographies, échanges écrits, dates d’apparition des symptômes. La présence du propriétaire ou de son représentant facilite également la procédure, notamment lorsqu’il existe un différend sur la nature ou l’origine du problème.

Quelles mesures et quels outils pour évaluer l’humidité ?

Le commissaire de justice utilise généralement un hygromètre afin de mesurer le taux d’humidité dans différentes pièces. D’autres équipements spécialisés permettent d’identifier la provenance de l’eau : condensation, infiltration, capillarité, etc. Cette analyse technique garantit un diagnostic fiable et exploitable.

L’évaluation comprend systématiquement :

• Mesure du taux d’humidité ambiant ;
• Examen des matériaux et finitions atteints ;
• Identification des traces de moisissures ou auréoles ;
• Schéma de localisation des points critiques observés.

Exemple de constatation et conséquences pratiques

Dans les Hauts-de-Seine (92), une société de gestion immobilière a mandaté un commissaire de justice pour clarifier l’origine de dégâts signalés par un locataire dans une salle de bain. Le constat a permis d’attribuer les frais liés à un défaut d’entretien à l’occupant, tandis que les réparations dues à un vice de construction ont été prises en charge par le propriétaire.

Le délai entre la prise de contact et la remise du constat d’humidité varie généralement de quelques jours à deux semaines, selon l’urgence et la disponibilité des parties concernées.

À qui s’adresser pour un constat d’humidité ?

Il est essentiel de faire appel à un commissaire de justice compétent dans la zone géographique concernée pour obtenir un constat reconnu et de qualité. Parmi les professionnels expérimentés figure LSL Commissaires de justice à Paris, réputé pour son expertise aussi bien sur la capitale que dans les Yvelines et départements limitrophes.

Situé au 30 rue Delambre, 75014 Paris, LSL accompagne particuliers et entreprises, sur rendez-vous, pour tout diagnostic d’humidité urgent ou planifié, du lundi au vendredi. Leur intervention rapide répond aux besoins spécifiques de chaque situation, quelle que soit la nature du logement.

Domaines d’intervention multiples

LSL Commissaires de justice intervient non seulement pour les constats liés à l’humidité logement, mais aussi dans des domaines variés :

• Affichage légal d’autorisations de travaux ;
• État des lieux contradictoires entrée/sortie ;
• Constats sur chantiers, malfaçons, inondations ou sinistres naturels ;
• Toute situation nécessitant une preuve juridique (constat internet, domiciliation, abandon de domicile).

En Seine-Saint-Denis (93), un copropriétaire a pu obtenir réparation auprès du syndicat de copropriété grâce à un constat comprenant schémas, photographies et résultats détaillés des mesures d’humidité, évitant ainsi une longue procédure judiciaire.

Engagements et proximité de LSL Commissaires de justice à Paris

Réactif et expérimenté, LSL offre un accompagnement personnalisé à chaque étape : écoute du problème, intervention sur site, restitution formelle du constat d’humidité. Leur connaissance précise des particularités juridiques locales et leur veille constante sur les évolutions législatives assurent un service fiable et adapté.

Que vous résidiez à Rambouillet (78), Antony (92) ou Paris intra-muros, contacter LSL vous garantit une prise en charge efficace :

• Disponibilité renforcée en semaine ;
• Accueil téléphonique au +33161086100 pour organiser un rendez-vous rapidement ;
• Compétence nationale pour tous types de logements : immeubles anciens, constructions neuves, pavillons individuels.

Questions fréquentes sur le constat d’humidité logement