Constat réseaux sociaux : un outil essentiel pour prouver les faits en ligne

Les contenus diffusés sur les réseaux sociaux deviennent fréquemment source de litiges, notamment lorsque des propos diffamatoires, des atteintes à la vie privée ou des actes de dénigrement sont publiés. De plus en plus de particuliers et d'entreprises se retrouvent dans la nécessité de prouver l’existence d’une publication litigieuse sur Facebook, Instagram, Twitter, Snapchat ou toute autre plateforme. Dans ce contexte, le recours au constat réalisé par un commissaire de justice s’avère indispensable pour garantir une preuve numérique solide devant les tribunaux.

Par Maître Bruno Almouzni, publié le 1 octobre 2025, mis à jour le 9 décembre 2025

Pourquoi réaliser un constat sur les réseaux sociaux ?

Face à l’augmentation de la diffusion de contenus nuisibles ou diffamatoires, il devient crucial de disposer rapidement d'une preuve numérique fiable. Les publications éphémères ou susceptibles d’être modifiées rendent la collecte d’éléments de preuve particulièrement complexe. C’est pourquoi le constat d’huissier (aujourd’hui appelé constat de commissaire de justice) est une démarche stratégique pour préserver les droits d’une personne physique ou morale.

L’article 1315 du Code civil dispose que la charge de la preuve incombe à celui qui allègue un fait. Ainsi, face aux enjeux croissants liés aux réseaux sociaux, nombreux sont ceux qui sollicitent le commissaire de justice pour établir cette preuve, tant dans la lutte contre la diffamation en ligne que pour protéger leur réputation professionnelle.

Des exemples concrets d’utilisation du constat

À Boulogne-Billancourt, une entreprise victime d’un commentaire dénigrant sur sa page Facebook a mandaté un commissaire de justice afin de faire constater la diffamation en ligne. Grâce à ce procès-verbal, elle a pu engager une action judiciaire et obtenir réparation. À Rambouillet, un particulier confronté à la diffusion d’un montage photo mensonger sur Snapchat a pu, grâce à un constat d’huissier, faire cesser la propagation du contenu après présentation de la preuve aux autorités compétentes.

Dans le 93, à Saint-Denis, un artisan a constaté qu’un concurrent utilisait son logo sans autorisation sur Instagram. Le constat réseaux sociaux dressé lui a permis de défendre efficacement ses droits de propriété intellectuelle. Enfin, à Versailles (78), une association a sollicité un constat de commissaire de justice pour faire valoir ses droits suite à la publication non autorisée de documents confidentiels sur Twitter.

Quels sont les avantages probants d’un tel constat ?

Le constat dressé par un commissaire de justice possède une valeur juridique forte : il est opposable aux tiers et difficilement contestable devant les juridictions civiles ou pénales, car le professionnel agit avec impartialité. Cette démarche permet à la victime d’engager sans délai les procédures nécessaires – demande d’effacement, indemnisation, ou procédure pénale pour atteinte aux droits.

Contrairement à de simples captures d’écran réalisées par les utilisateurs eux-mêmes, le procès-verbal établi offre une authentification datée et complète du contenu en ligne observé au moment précis où il a été constaté, ce qui renforce considérablement la force probante de la preuve numérique.

• Description détaillée du contenu publié
• Identification précise du support (profil, page, commentaire...)
• Date et heure d’accès affichées
• Vérification des liens URL actifs

Quelles situations nécessitent un constat réseaux sociaux ?

Le champ d’action du commissaire de justice en matière de constats sur réseaux sociaux ne cesse de s’élargir, touchant aussi bien les litiges entre particuliers que ceux impliquant des entreprises. La jurisprudence récente souligne l’efficacité de ces constats pour faire prévaloir les droits des victimes ou défendre leurs intérêts légitimes. Afin de sécuriser toutes sortes de limites de propriété ou de démarches similaires lors de conflits ou travaux, il est souvent recommandé de procéder à un constat d’empiètement auprès d’un commissaire de justice, permettant ainsi de prévenir des litiges aussi bien physiques que numériques.

Les réseaux sociaux favorisent la propagation rapide de propos litigieux, d’usurpations d’identité ou de partages d’informations confidentielles. Une intervention rapide sous forme de constat s’avère alors décisive pour obtenir réparation ou stopper immédiatement la diffusion préjudiciable.

Actions en cas de diffamation, insultes ou cyberharcèlement

Dans le 14ᵉ arrondissement de Paris, un commerçant ayant subi de multiples insultes publiques via des commentaires sur un site communautaire a sollicité un constat de commissaire de justice. Ce document a permis de faire cesser la campagne malveillante et d’obtenir gain de cause au tribunal. À Évry (91), une famille confrontée à la diffusion non consentie de photos intimes sur Instagram a protégé son droit à l’image grâce à un constat, renforçant ainsi la recevabilité de sa plainte.

À Nanterre (92), une étudiante victime de cyberharcèlement sur Twitter a pu présenter un constat d’huissier au rectorat et à la police, permettant de mettre fin aux agissements et d’identifier l’auteur des faits litigieux.

Atteintes à la réputation et propriété intellectuelle

De nombreux entrepreneurs utilisent les réseaux sociaux pour promouvoir leurs marques ou services. Lorsqu’une reproduction non autorisée d’un logo ou un plagiat de contenu survient, le passage par le constat d’huissier s’impose pour enclencher rapidement une action en justice. Cet acte officiel permet également de démontrer l’origine d’une invention ou d’un texte publié, participant activement à la protection de la propriété intellectuelle et à la prévention des litiges commerciaux.

Par exemple, à Palaiseau (91), un auteur a utilisé un constat de commissaire de justice pour prouver le plagiat de ses textes sur Facebook, obtenant ainsi le retrait immédiat des publications incriminées et la reconnaissance de ses droits d’auteur.

Situation	Rôle du constat	Valeur en justice
Propos diffamatoires en ligne	Recueillir, horodater, authentifier le contenu	Démonstration des faits, recevabilité élevée
Usurpation d’identité numérique	Identifier la fraude, enregistrer les preuves	Appui déterminant pour la plainte
Contrefaçon ou plagiat	Photographier, archiver le contenu copié	Soutien à la demande de retrait ou indemnisation

Faire appel à LSL Commissaires de Justice à Rambouillet pour vos besoins de constat en ligne

Pour toute situation de diffamation en ligne, d’atteinte aux droits sur les réseaux sociaux ou de nécessité urgente de faire constater un contenu en ligne, il convient de s’adresser à des professionnels expérimentés. Le cabinet LSL Commissaires de Justice à Rambouillet intervient promptement dans toute l’Île-de-France et à Paris pour tout constat d’huissier, y compris sur internet et smartphones.

Installés au 92 Rue d'Angiviller, 78120 Rambouillet, Henri-Antoine LE HONSEC, Rémi SIMHON et Bruno ALMOUZNI couvrent les départements 78, 92, 94, 91, 93, 95 et 28, offrant expertise et rigueur pour chaque dossier où la preuve numérique est essentielle.

Services proposés autour du constat réseaux sociaux

LSL réalise tous types de constats : vérification d’affichages, état des lieux, abandon de biens ou encore malfaçons visibles sur les plateformes numériques. L’équipe effectue également des constats sur ordonnance, garantissant une réactivité maximale en cas d’urgence ou de risque d’effacement du contenu.

En plus des missions classiques (significations d’actes judiciaires, saisies, contentieux locatifs…), les commissaires du cabinet se distinguent par leur maîtrise du constat en ligne et leur accompagnement dans la gestion des nouveaux litiges issus du web et des publications sur les réseaux sociaux.

Prise de rendez-vous et contact

Pour contacter LSL Commissaires de Justice à Rambouillet, composez le +33 1 61 08 61 00, du lundi au vendredi selon les horaires ci-dessous. Un accueil dédié vous orientera vers le service approprié selon l’urgence ou la nature du contenu à constater en ligne.

• Lundi à vendredi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00
• Rendez-vous disponibles sur demande
• Compétence étendue à toute la région Île-de-France

Grâce à leur expérience reconnue et à leur connaissance approfondie du droit et des règles relatives à la preuve numérique, ces professionnels apportent des solutions fiables à toutes les problématiques liées à la publication sur les réseaux sociaux.

Questions fréquentes sur le constat de réseaux sociaux