Constat d'assemblée générale : Maître Rémi Simhon aux côtés de la Ligue nationale contre le cancer
La Ligue nationale contre le cancer a tenu son assemblée générale ordinaire le 25 juin 2026 au Palais de la Bourse de Bordeaux, réunissant les représentants de ses comités départementaux venus de toute la France et d'outre-mer. À sa demande, Maître Rémi Simhon, commissaire de justice associé de l'étude LSL, est intervenu pendant deux jours pour garantir la régularité et le bon déroulement des opérations de vote.
Une mission de sécurisation en amont
Le constat d'une assemblée générale ne commence pas à l'ouverture de la séance. Dès la veille, Maître Simhon a assisté aux préparatifs : vérification du dispositif de vote électronique par boîtiers, contrôle de la programmation associant chaque boîtier à un votant et à ses droits de vote, puis mise sous scellé et conservation sécurisée de l'ensemble du matériel dans un local fermé, inaccessible aux participants jusqu'au jour du scrutin.
Le jour de l'assemblée : contrôle continu des opérations
Le 25 juin, le commissaire de justice a supervisé l'ensemble du processus, de l'accueil des votants à la proclamation des résultats :
• remise des boîtiers de vote lors de l'émargement, avec vérification des pouvoirs et mandats présentés ;
• contrôle de la détermination du nombre de membres présents et représentés ;
• constat du vote des quatorze résolutions inscrites à l'ordre du jour ;
• contrôle de l'élection d'un administrateur au Conseil d'administration national ;
• proclamation des résultats des scrutins.
Chaque étape a fait l'objet de constatations précises, consignées dans un procès-verbal de constat accompagné de photographies certifiées, dressé pour servir et valoir ce que de droit.
Pourquoi faire appel à un commissaire de justice pour une assemblée générale ?
Pour une association, une fédération ou une société, la présence d'un commissaire de justice lors d'une assemblée générale apporte une sécurité juridique déterminante. Officier public et ministériel, il constate de manière impartiale le déroulement des opérations : convocations, quorum, validité des pouvoirs, régularité des scrutins, résultats des votes. Son procès-verbal fait foi et constitue une preuve difficilement contestable en cas de litige ultérieur sur les délibérations adoptées.
Cette garantie est d'autant plus précieuse lorsque le vote est électronique : le commissaire de justice atteste alors du bon fonctionnement du dispositif, de sa sécurisation et de la sincérité des résultats.
Une compétence nationale
Bien qu'installée à Rambouillet (Yvelines), l'étude LSL — Henri-Antoine Le Honsec, Rémi Simhon et Bruno Almouzni — dispose d'une compétence sur l'ensemble du territoire national en matière de constats. Assemblées générales, élections professionnelles, tirages au sort, jeux-concours : nos commissaires de justice se déplacent partout en France pour sécuriser vos opérations.
Vous organisez une assemblée générale et souhaitez en garantir la régularité ? Contactez l'étude LSL au 01 61 08 61 00 ou par courriel à contact@huissiers-rambouillet.fr.
