Constat cyberharcèlement : sécuriser la preuve numérique avec un commissaire de justice

Le développement rapide des moyens de communication en ligne a entraîné une recrudescence du cyberharcèlement. Qu’il s’agisse de messages insultants, de menaces répétées sur les réseaux sociaux ou de diffusions d’images non consenties, chaque victime se heurte à une difficulté majeure : prouver le préjudice subi. Face à cette situation, le constat réalisé par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) devient un allié incontournable pour documenter et faire valoir ses droits.

Publié le 2 septembre 2025, mis à jour le 13 octobre 2025

Qu’entend-on par cyberharcèlement ?

Le cyberharcèlement regroupe tous les actes de harcèlement commis via des outils numériques. Cette forme de violence se manifeste fréquemment par l’envoi massif de messages reçus à caractère injurieux, de publications humiliantes ou la création de groupes hostiles contre une personne. Le support importe peu : messageries privées, forums, réseaux sociaux ou jeux en ligne sont autant de vecteurs potentiels.

La loi française encadre strictement ces comportements ; selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal (legifrance), le harcèlement moral, incluant sa déclinaison en ligne, est sévèrement réprimé. La notion de répétition caractérise bien souvent l’infraction. Par exemple, à Clamart (92), un lycéen a été ciblé sur Instagram par plusieurs comptes anonymes diffusant des moqueries quotidiennes ; dans le 13ème arrondissement de Paris, une salariée a reçu durant plusieurs semaines une succession de courriels dégradants envoyés depuis différentes adresses créées à cet effet. À Saint-Denis (93), une influenceuse a été victime de commentaires haineux répétés sous ses vidéos YouTube. Enfin, à Versailles (78), un adolescent a subi une campagne de rumeurs via un groupe WhatsApp scolaire.

Pourquoi réaliser un constat en ligne en cas de cyberharcèlement ?

Les preuves numériques étant volatiles, leur conservation, leur datation et leur authenticité sont capitales lors d’un dépôt de plainte ou d’une procédure judiciaire. Un simple signalement aux plateformes ne garantit ni la suppression des contenus ni la sauvegarde des éléments incriminants pour la suite. C’est pourquoi le recours à un officier public ministériel permet d’établir un procès-verbal ayant force probante devant toute juridiction.

Un commissaire de justice se charge d’effectuer toutes les démarches techniques nécessaires au constat cyberharcèlement : capture des messages reçus, identification de la source, relevé d’adresse URL, documentation précise des échanges. Ce travail rigoureux empêche toute contestation ultérieure. Par exemple, à Rambouillet (78), l’intervention rapide d’un professionnel a permis à une start-up innovante de préserver des captures d’écran de propos calomnieux avant effacement définitif sur Facebook. À Nogent-sur-Marne (94), la sauvegarde immédiate de faux avis négatifs postés sur Google My Business a facilité la défense de la réputation d’un commerce local.

Dans le contexte du cyberharcèlement, il est judicieux de solliciter des professionnels qualifiés pour rédiger et signifier les actes judiciaires ou extrajudiciaires liés à votre dossier. Vous pouvez faire appel à un cabinet spécialisé tel que LSL, étude de Commissaires de Justice afin de bénéficier d’une intervention rapide, conforme et reconnue légalement en matière de constats numériques.

Quels types de contenus relèvent d’un constat cyberharcèlement ?

Différents supports peuvent être intégrés à un dossier : posts publics, stories éphémères, messages privés, commentaires sous une vidéo… L’essentiel consiste à conserver une trace fidèle et permanente de tout contenu incriminant. Par exemple, de nombreuses victimes repèrent la publication de photos montages offensants sur Snapchat qui disparaissent automatiquement après lecture, rendant indispensable l’intervention rapide d’un professionnel habilité.

Outre les réseaux sociaux classiques, certains constats portent sur des forums spécialisés, des plateformes d’avis professionnel (Google My Business, Trustpilot) où des attaques ciblées prennent la forme d’évaluations mensongères. La diversité des formats nécessite donc une expertise adaptée à chaque contexte numérique.

Quel est le rôle légal du procès-verbal établi par un commissaire de justice ?

Le procès-verbal dressé constitue l’acte authentique fixant le déroulement exact du cyberharcèlement à un instant donné. En vertu de l’article 1369 du Code civil (legifrance), celui-ci fait foi jusqu’à inscription de faux et peut être déterminant tant devant le procureur que dans le cadre d’une action civile, notamment pour obtenir réparation ou supprimer définitivement du contenu illégal.

Pour l’entreprise visée par une campagne frauduleuse ou le particulier harcelé dans sa vie privée, ce document apporte une crédibilité sans équivalent face à la volatilité des preuves numériques. De nombreux dossiers démontrent que seul le constat cyberharcèlement a permis la condamnation de l’auteur ou la suppression rapide des éléments litigieux auprès des éditeurs de service.

Comment se déroule concrètement un constat cyberharcèlement ?

La procédure commence par la prise de rendez-vous avec un commissaire de justice compétent. Celui-ci opère la saisie directe, sans installation logicielle complexe ni perturbation du système informatique de la victime. Le but est de garantir une traçabilité absolue des manipulations réalisées durant le constat en ligne.

L’expert effectue généralement les étapes suivantes :

• Ouverture de session internet sur environnement sécurisé
• Accès aux plateformes concernées par les messages reçus
• Sauvegarde des captures d’écran et des métadonnées (date, heure, URL, identifiant)
• Vérification de la pérennité des données collectées
• Rédaction du procès-verbal détaillé, annexant tous les éléments conservés

Dans un dossier traité à Massy (91), cette méthode a permis de récupérer en urgence une série d’e-mails menaçants stockés temporairement dans une corbeille électronique, ce qui a évité l’effacement automatique et la perte totale de la preuve. À Argenteuil (95), l’intervention rapide a permis de saisir des captures d’écran de menaces reçues via Messenger avant leur suppression par l’expéditeur.

L’ensemble du processus reste confidentiel, assuré dans l’intérêt exclusif de la victime.

Vous pouvez faire appel à LSL Commissaires de justice à Paris pour vos constats en ligne

Face à l’urgence du cyberharcèlement, solliciter l’expertise d’un professionnel qualifié à proximité simplifie et accélère la constitution de votre dossier. LSL Commissaires de justice à Paris, présents au 30 Rue Delambre, 75014 Paris, interviennent régulièrement aussi bien sur Paris intra-muros que dans tous les départements voisins, couvrant la cour d’appel de Versailles et celle de Paris.

Disponibles du lundi au vendredi sur rendez-vous, ils assurent compétence et confidentialité à chaque stade de votre démarche, qu’il s’agisse de situations individuelles ou d’entreprises confrontées à ce type de contentieux numérique.

Services spécialisés et domaines d’intervention

Chez LSL Commissaires de justice à Paris, une palette étendue de services est proposée autour des constats cyberharcèlement, mais également :

• Signification d’actes judiciaires et extrajudiciaires
• Recouvrement amiable ou actions judiciaires
• Contentieux locatif (quittances, impayés, expulsions)
• Constats d’affichage officiel
• Destruction ou dégradation de marchandises
• Constats Internet et mobiles (apps, réseaux, messages courts)

Ce large spectre d’interventions s’appuie sur des process conformes aux exigences légales, garantissant à chaque client une procédure fiable et applicable quelle que soit la situation rencontrée.

LSL possède des antennes opérationnelles à Rambouillet (Yvelines) pour répondre efficacement et rapidement, y compris en matière urgente de cyberharcèlement grave nécessitant un déplacement immédiat ou une consignation de preuves à distance.

Coordonnées et modalités d’accès

Contactez LSL Commissaires de justice à Paris directement au +33161086100 pour convenir d’un rendez-vous confidentiel et adapté à votre problématique. Leur équipe expérimentée traite chaque demande avec la réactivité attendue pour contenir puis faire cesser toute situation critique de menace en ligne.

Avec une adresse au cœur de Paris (30 Rue Delambre, 75014) accessible aussi bien en transports qu’en voiture, le cabinet facilite la réception physique ou la transmission de documents électroniques liés à votre affaire. Vous serez accompagné par des professionnels impliqués et soucieux de la qualité de la preuve recueillie au bénéfice des victimes comme des justiciables.

Questions fréquentes sur le constat cyberharcèlement